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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201741_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
1ère et 2ème transformation de la viande, correspondant respectivement à la collecte des animaux en vue de l'abattage, et au désossage et à la découpe des carcasses, et de la société alimentaire de Guidel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201743_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
1ère et 2ème transformation de la viande, correspondant respectivement à la collecte des animaux en vue de l'abattage, et au désossage et à la découpe des carcasses, et de la société alimentaire de Guidel
Source officielle3ème chambre
DTA_2204500_20250214
14 février 2025
14 février 2025
un mémoire enregistrés le 19 décembre 2022 et le 4 novembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Société d'exploitation forestière Cormier, représentée par la SELARL Denigot - Samson - Guidec
Source officielle7ème chambre
DTA_2509257_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., représenté par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet
Source officielle7ème chambre
DTA_2509620_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., représenté par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2502446_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 31 décembre 2025 8 janvier 2026, la société ferme d’Akuo1, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2311551_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 4 août 2023, 4 septembre 2023, 29 novembre 2023 et 2 janvier 2024, la société Technique solaire Invest 56, représentée par Me Guiheux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004081_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
supérieur au dévers maximal admis de 2 %, de l'emplacement A, l'absence d'un dispositif empêchant l'empiétement des véhicules stationnés sur le cheminement d'accès au bâtiment, l'absence d'une bande de guidage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415205_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er octobre 2024 et le 6 février 2025, la société Vendée Biogaz 2, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2411242_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par cette requête et des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2024, le 22 janvier 2025, le 28 février 2025 et le 23 avril 2025, l'EARL Vent des Vosges, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606191_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Wolfman, greffier d’audience, Mme Bailly, a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Guidou, pour M. A...; - Me Ioannidou pour le préfet de police.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203396_20230206
6 février 2023
6 février 2023
établi par la structure associative " Apprentis d'Auteuil " daté du 19 avril 2022 indique que l'intéressé " est un jeune qui ne pose aucun problème de comportement () sa motivation et son sérieux le guident
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304044_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
que du formulaire transmis par le docteur A aux médecins de l'OFII, que la jeune B a un traitement d'Uverdose et de Cacit, un régime sans galactose à vie, ainsi qu'une prescription de lait Diargal ou Guigoz
Source officielleChambre 1
DTA_2302336_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 août 2023 et 12 avril 2024 sous le n° 2302336, Mme B A, représentée par Me Guidon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 par
Source officielleChambre 1
DTA_2302371_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 août 2023 et 12 avril 2024 sous le n° 2302336, Mme B A, représentée par Me Guidon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 par
Source officielle2ème chambre
DTA_2103346_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
fortement demandeuses d'imagerie, c'est-à-dire ayant : - une activité de cancérologie, de cardiologie ou de neurologie, - une activité de cancérologie réalisant de nombreux actes thérapeutiques sous guidage
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2301922_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2023 et le 20 février 2024, la société GDP Vendôme, représentée par Me Guidet puis par Me de la Berge, demande au tribunal
Source officielleChambre 2
DTA_2002096_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La SAS Frigo transports 54, dont le siège social est à Guidel ( Morbihan), utilise des locaux situés sur le territoire de la commune de Gondreville (Meurthe-et-Moselle), qui sont pour partie pris à bail
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602544_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - et les observations de Me Guidou, substituant Me Saligari, représentant M.
Source officielleChambre 1
DTA_2500359_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représentée par Me Guidon, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté en date du 3 décembre 2024 par lequel le président du conseil régional de la région Grand Est l’a radiée des cadres pour abandon
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