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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302754_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 203, les sociétés Riviera Transports, Déplacements au Pays Grassois et TRT, représentées par Me Pozzo di Borgo, demandent au juge des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104278_20230216
16 février 2023
16 février 2023
qualité de producteur initial des déchets, ni celle d'exploitant de fait, dès lors en particulier que des autorisations d'exhaussement des sols ont été délivrées au groupement foncier agricole des Graviers
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404792_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal administratif de Marseille, la suspension du jugement en date du 7 mars 2024 prise par le Tribunal de proximité de Grasse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205962_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le maire de Châteauneuf-de-Grasse a rapporté son refus du 24 mars 2022 et a délivré un permis d'aménager
Source officielle2ème chambre
DTA_2301408_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En particulier, si le témoignage d’une agente ATSEM de l’école du Centre cite des propos particulièrement grossiers que Mme E... aurait tenus, ce témoignage n’est corroboré par aucune autre pièce du dossier
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2301109_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2022, à raison de biens dont elle est propriétaire, sis 98, 130 et 132 Chemin de la Fontaine, Bd Schley, Quartier Saint François à Grasse
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2201246_20240207
7 février 2024
7 février 2024
bâties auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 2020 et 2021, à raison de biens dont elle est propriétaire, sis 98, 130 et 132 Chemin de la Fontaine, Bd Schley, Quartier Saint François à Grasse
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904555_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un arrêté du 3 avril 2019, le maire de Châteauneuf-Grasse a accordé le permis de construire sollicité. M.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2001033_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 mars 2020 et 11 mai 2021, le sous-préfet de Grasse conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203298_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Mme D B E, du le CH de Grasse, de l'ONIAM et de la CPAM du Val de Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300822_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Nice tendant à la communication de ses registres des déchets suite à un avis de la CADA du 15 décembre 2022 ; 3°) d'annuler la décision implicite de rejet du 15 février 2023 prise par la commune de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400058_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il y a lieu de transmettre le dossier de la présente requête au pôle social du tribunal judiciaire de Grasse dans le ressort duquel réside la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406517_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par une mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, le sous-préfet de l'arrondissement de Grasse conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403804_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PC 006 114 19 S 0005 du 13 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche a accordé un permis de construire au profit de l’Eurl Campareal en vue de démolition de silos à gravier
Source officielle3ème chambre
DTA_2001597_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2020 sous le n°2001597, l'association Refuge de l'espoir - SPA de Pierrelatte et du Tricastin, représentée par la SCP d'Avocats Interbarreaux ABG Elvire Gravier
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201526_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme D C, représentée par Me Granier, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 2022-30-111/BEA du 16 mai 2022, par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502607_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'une de ses élèves sont isolés ; il ne minore pas la gravité de son comportement, qu'il reconnaît inadapté, mais le retentissement psychologique allégué n'est pas établi ; les propos inadaptés et grossiers
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305895_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
les espaces libres pouvant être des espaces verts et le chemin de desserte et l'aire de retournement pouvant être qualifiés d'espaces verts ; de plus, il n'existe aucune contradiction à qualifier le gravier-gazon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503895_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2025, Mme A B demande au juge des référés " d'invalider l'ordonnance de jugement de mars 2022 auprès du tribunal de Grasse ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2103216_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A, né le 18 septembre 1951, a été affecté en qualité de mécanicien embarqué à bord du croiseur anti-aérien De Grasse en Polynésie française entre les 20 mars et 9 septembre 1970 et les 21 avril et 3
Source officiellePage 12 sur 142