TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 27 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal administratif de Marseille, la suspension du jugement en date du 7 mars 2024 prise par le Tribunal de proximité de Grasse. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :   
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; () ". 
 2. M. B a saisi le greffe du tribunal administratif de Marseille le 10 mai 2024 d'une requête tendant à la suspension du jugement en date du 7 mars 2024 du Tribunal de proximité de Grasse qui fait partie de l'ordre judiciaire. Cette requête, qui ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, doit être rejetée en application des dispositions précitées. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Fait à Marseille, le 27 mai 2024.  
 Le président du tribunal administratif,  
 Signé  
 T. Trottier 
 La République mande et ordonne au garde des sceaux ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution du présent jugement. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef 
 La greffière