TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 27 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le maire de Châteauneuf-de-Grasse a rapporté son refus du 24 mars 2022 et a délivré un permis d'aménager à la société par actions simplifiée (SAS) AEI Promotion en vue de réaliser un lotissement de six lots à usage d'habitation, sur un terrain sis au chemin du Piol. 
 Par un acte, enregistré le 11 mars 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Une copie sera adressée pour information à la commune de Châteauneuf-de-Grasse. 
 Fait à Nice, le 27 mars 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
 T. BONHOMME 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière,