CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 211 résultats pour « Delanay »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2208550_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Delahaye - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - et les observations de Me Andujar pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208776_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204202_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Delahaye. Considérant ce qui suit : 1. M. B A B D, ressortissant marocain né le 22 mai 1975, indique avoir sollicité le 31 mai 2017 la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206636_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Delahaye. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207783_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205877_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207386_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Delahaye, premier conseiller, M. Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207892_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302642_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le Président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503804_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

D F E, représentés par Me Delavay, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200729_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Delahaye. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105501_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105432_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Sautier, rapporteur publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008151_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ;

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203342_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le Président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107400_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107075_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106099_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206376_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de M. François Bodin-Hullin, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205200_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Delahaye. Considérant ce qui suit : 1. M. C B A, ressortissant comorien né le 18 décembre 2001, a sollicité le 2 mai 2018 la délivrance d'un titre de séjour " vie privée et familiale ".

Source officielle

Page 12 sur 211

← PrécédentSuivant →