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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505815_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Les requérants exposent que, à la suite de travaux de curage du canal, entrepris par la commune, le mur d’enceinte de leur propriété, sans doute fragilisé par le retrait d’une partie des berges et par
Source officielle3ème chambre
DTA_2200866_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En premier lieu, la commune de Pertuis a procédé au curage et à l'entretien de plusieurs canaux d'irrigation dans les secteurs Pie Sainte-Anne, Saint-Roch, Père A et Motocross, afin de remédier aux désordres
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2107945_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B établie selon un modèle-type comportant la mention des voies et délais de recours, que le courrier a été envoyé au 44 rue Curial à Paris (75019).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005547_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
n'avait pas été prévenu du risque d'anéjaculation - dont il n'est pas contesté qu'il présente une fréquence statistique significative - qui s'est réalisé au décours de la néphrectomie élargie gauche avec curage
Source officielle8ème Chambre
DTA_2109660_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
l'immeuble était partiellement dépourvu d'électricité, de plomberie et de chauffage, il ne résultait pas pour autant de l'instruction qu'au 1er janvier 2016, date proche de celle du début des travaux de curage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106701_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de construction, de montage et démontage d'éléments préfabriqués, d'aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104239_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Mme A a subi, le 6 mai 2011, une intervention chirurgicale portant exérèse au niveau du palais et curage ganglionnaire droit au sein de la polyclinique de Courlancy à la suite d'un diagnostic de carcinome
Source officielle2ème chambre
DTA_2308079_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Certains relevés de compte produits, notamment au titre des années 2020 et 2021 mentionnent des virements effectués par la SAS Afim curage pour des montants variables et qui ne correspondent pas aux salaires
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211273_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
paiement de la somme de 1 275 euros à verser à Maïa D en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211281_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
paiement de la somme de 1 275 euros à verser à Nina D C en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211288_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
paiement de la somme de 1 275euros à verser à Marcel C en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211293_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
paiement de la somme de 1 250 euros à verser à Ulysse A D en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211303_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
paiement de la somme de 1 250 euros à verser à Hugo C A en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211305_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
paiement de la somme de 1 250 euros à verser à Adèle C en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211315_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325739_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2023, le 30 mai 2024 et le 27 juin 2024, Mme R O, Mme N O, Mme Stéphanie Roubine, M.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2500172_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il soutient que : - il a été constaté une pollution à l'hydrocarbure dans le grand bassin du port de pêche de Lorient en provenance du navire dénommé " Adeline Stephen " appartenant à M.
Source officielle9ème chambre
DTA_1911084_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Les Murets la somme de 1 500 euros à verser à Me Stephan.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414397_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Zanella ; -et les observations de Me Stephan, représentant M. A, absent, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Valéry A, Nicolas J, Franck I, et Stéphane R, qui n'ont pas produit de mémoires en défense.
Source officiellePage 12 sur 169