Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1423207_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La présidente du tribunal, Corinne LEDAMOISEL La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1423210_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La présidente du tribunal, Corinne LEDAMOISEL La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1423593_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La présidente du tribunal, Corinne LEDAMOISEL La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426816_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La présidente du tribunal, Corinne LEDAMOISEL La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427507_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La présidente du tribunal, Corinne LEDAMOISEL La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603794_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La présidente du tribunal, Corinne Ledamoisel La République mande et ordonne à la direction générale des finances publiques, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleJuge Unique
DTA_2400542_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Corin, avocate de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400605_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Corin de la somme de 800 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303487_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Le jugement visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle que la raison commande de corriger.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600143_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2026, la coordination rurale Union nationale, représentée par Me Maret, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302742_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la lettre de la préfète du Bas-Rhin du 16 mars 2023 portant à sa connaissance l'avis de la sous-commission de coordination des actions de prévention
Source officielle4ème chambre
DTA_2104242_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La requête a été communiquée à l'EHPAD Résidence de la Colline qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005344_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
au sein de l'EHPAD géré par le CCAS et que si elle n'a pas suivi une formation aux fonctions de coordinatrice au cours de sa période de stage, elle a bénéficié de la présence de l'infirmière coordinatrice
Source officielle1ère chambre
DTA_2400615_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
industries des secteurs d'activités de la mécanique ou du décolletage mise à sa charge au titre de la période du 1er semestre 2019 au 1er semestre 2021 ; 2°) de mettre à la charge du Comité de coordination
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300170_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
action simplifiée (SELAS) Laboratoire Diagnovie (Ronchin) demande au juge des référés l'annulation de la procédure lancée par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Comines
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502399_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le parking cadastré section AD n° 126 de la zone d'activité du Rozier-Coren
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527369_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
juillet 2025 rendue par la juge des référés du tribunal administratif de Paris, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et de procéder au réexamen de sa situation et de lui notifier son rang corrigé
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909703_20230206
6 février 2023
6 février 2023
lequel le maire de la commune d'Eguilles a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle avec piscine située sur une parcelle cadastrée section AW 252, sise 61, Chemin de la Colline
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300276_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Labejof-Lordinot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle la directrice chargée de la coordination
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400753_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le parking cadastré section AD n° 126 de la zone d'activité du Rozier-Coren
Source officiellePage 12 sur 636