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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302016_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Xl Insurance Company Se, la Cambtp, la compagnie Mma Iard Assurances mutuelles, la compagnie Mma Iard, la compagnie Maf, la compagnie Allianz Iard, la compagnie Scor Europe Se, la compagnie Msig Insurance
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300775_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que l'omission de déclaration du départ des enfants du compagnon de la requérante révèle une volonté manifeste de dissimulation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103880_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par la présente requête, la SA GRDF recherche la responsabilité de la SA Sade Compagnie générale de travaux d'hydraulique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206259_20240220
20 février 2024
20 février 2024
a été dit au point 36, soit un montant proche de la somme versée par les compagnies MMA IARD à Mme H.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503348_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., présent, qui évoque sa relation stable et intense avec son compagnon depuis leur rencontre en 2023, leur vie commune depuis un an et demi, et leur souhait d’avoir un enfant.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501145_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
la scolarisation de leur deux enfants en classe de cours élémentaire dans la commune de Frontignan située à plus de 22 kilomètres et, en outre, contrairement à ce qui lui est opposé, lui-même et sa compagne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
G, ressortissant ivoirien né le 16 mars 1995, expose être entré irrégulièrement en France le 9 janvier 2023 avec sa compagne pour y demander l'asile.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002530_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
la compagnie d'assurance Generali ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306598_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, le syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) et la compagnie Air Corsica, représentés par Me Sermier, demandent au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207053_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Les compagnons de la paix est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401368_20250205
5 février 2025
5 février 2025
SA/NV, à la société Viriot Hautbout, à la compagnie MMA Iard Assurances Mutuelles, à la société Concept Alu, à la société Rhoss Spa, à la compagnie Reylens Mutual Insurance, à la société MMA Iard, à la
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500377_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
martiniquaise de navigation ; 2°) de mettre à la charge de la compagnie martiniquaise de navigation et de la compagnie de navigation caribéenne les frais et honoraires de la mesure de constat sur le
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2007533_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Un nouveau contrôle des ressources de Mme B et son compagnon a été effectué en janvier 2020 aboutissant à des constatations similaires.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201584_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Cathelain et Compagnie, enregistrée le 7 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427877_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Les requêtes n°2427877, 2427880, 2427882 et 2427883 sont présentées par la même compagnie aérienne et posent des questions semblables.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006322_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2022, la SARL Compagnie Immobilière déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2209549_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Voies navigables de France (VNF) demande au tribunal : 1°) de condamner la SA Compagnie française de négociation et de gestion
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209703_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle n'établit pas davantage que son compagnon, dont la demande d'asile a été rejetée, disposerait d'un droit à se maintenir sur le sol français.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403241_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Si Mme D soutient vivre en France avec son compagnon, compatriote titulaire d'un titre de séjour expirant en 2027, et leurs deux enfants, son entrée sur le territoire et la vie commune dont elle se prévaut
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305543_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par une lettre enregistrée le 3 juin 2025, la société Compagnie parisienne du nettoyage déclare se désister des instances susvisées. Vu les autres pièces du dossier.
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