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A B a signé, le 25 novembre 2024, un bail pour un logement de type F5 situé à Viry Chatillon. Cette requête a été communiquée à M. A B, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406316_20250226

Administratif

26 février 2025

Elle soutient que Mme A est relogée depuis le 31 mai 2024 à Viry-Châtillon (Essonne). Cette requête a été communiquée à Mme A, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500101_20250807

Administratif

7 août 2025

C B, représenté par Me Le Chevillier, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle

5ème chambre

DTA_2201360_20230209

Administratif

9 février 2023

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Chevilly-Larue au titre des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

Source officielle

2ème Chambre (JU)

DTA_2011823_20221128

Administratif

28 novembre 2022

départementale, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020, à raison d'un bien dont il est propriétaire au 7, rue de Fontenay à Châtillon

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1913982_20221021

Administratif

21 octobre 2022

A D s'est vu proposer le 24 novembre 2020 un logement de type T1 au 67 rue Pierre Brossolette à Châtillon et le bail correspondant a été signé le 6 janvier 2021.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2005238_20221109

Administratif

9 novembre 2022

B s'est vu proposer un logement de type T1 situé au 4 rue George Sand à Châtillon et le bail correspondant a été signé le 9 septembre 2020. Ces observations ont été communiquées à M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2006433_20221118

Administratif

18 novembre 2022

Par des observations, enregistrées le 30 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement de type T4 situé au 31 rue Jean Bouin à Châtillon et le

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415736_20250325

Administratif

25 mars 2025

fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les désordres affectant le piège à balles du stand de tir Sud situé 1 rue du Pont des Halles à Chevilly-Larue

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501500_20250214

Administratif

14 février 2025

B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par France Terre d'Asile domicilié au 44/48 rue Louveau, Châtillon (92320) et de l'hébergement en diffus qu'il occupe et qui est géré par ce

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413927_20240604

Administratif

4 juin 2024

B C du logement qu'ils occupent au centre d'hébergement et de réinsertion sociale situé 145, rue de Chevilly à Villejuif (Val-de-Marne) ; 2°) d'autoriser le recours de la force publique pour procéder

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2ème chambre

DTA_2200458_20240202

Administratif

2 février 2024

délai de 48 heures imparti, pour qu'elle rejoigne son poste, est disproportionné dès lors qu'elle réside dans l'Ain et qu'elle a été affectée à plus de 600 km, sur la commune de Viry-Châtillon

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504629_20250904

Administratif

4 septembre 2025

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions des 3 et 31 juillet 2025 par lesquelles le maire de Châtillon-sur-Loire

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REFERE

DTA_2203076_20221206

Administratif

6 décembre 2022

La décision contestée prolongeant l'assignation à résidence du requérant dans le département de la Côte-d'Or, sur la commune de Châtillon-sur-Seine, pour une durée de quarante-cinq jours, prescrit à l'intéressé

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402306_20240617

Administratif

17 juin 2024

Elle soutient que l'intéressé a refusé une proposition de logement correspondant à sa demande de logement social pour un logement de type F5 situé 1 allée Saint Brieuc à Viry Chatillon.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1907366_20221014

Administratif

14 octobre 2022

des observations, enregistrées le 24 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 6 octobre 2020 un logement de type T2 au 18 rue Henri Gatinot à Châtillon

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1915533_20230213

Administratif

13 février 2023

Par des observations, enregistrées le 11 janvier 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer un logement de type T3 au 16 rue Henri Gatinot à Châtillon (92320) et

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1915895_20221102

Administratif

2 novembre 2022

observations, enregistrées le 21 janvier 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 17 novembre 2020 un logement de type T2 situé au 3 allée du Cadran Solaire à Châtillon

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2002996_20221109

Administratif

9 novembre 2022

des observations, enregistrées le 24 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 7 octobre 2020 un logement de type T4 au 6 rue J.M de Heredia à Châtillon

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208066_20220818

Administratif

18 août 2022

D A, domiciliés au 4 allée Nungesser et Coli à Chevilly-Larue (94550), représentés par Me Le Foyer de Costil, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

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