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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2101005_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2021, la société Léon Vincent, représentée par Me Beulque et Chelle, demande au juge des référés, en application de l'article R.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206185_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Il fait valoir que : - Mme A a refusé le 28 novembre 2022 sa proposition de logement de type 2 au motif d'un loyer trop cher ; - ce logement constitue pourtant une proposition adaptée compte tenu
Source officielle3ème chambre
DTA_2201369_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318388_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A J demeurant 24 rue des Lilas à Chateauneuf-sur-Cher (18190), - Mme G J demeurant 23 boulevard de la Gare à La Chapelle-des-Marais (44410), - M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400466_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En sont déduites, le cas échéant, les sommes déjà perçues en réparation des mêmes chefs de préjudice ". Aux termes de l'article 4 de cette loi : " I.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400684_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2024, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Loir-et-Cher ne formule pas d’observations sur cette requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001322_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il doit être regardé comme soutenant qu'il avait droit au maintien de l'indemnité de vie chère de 40% durant son congé maladie passé hors de Guyane en raison de sa contamination à la Covid-19.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202133_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2202124_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2302015_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il soutient qu'eu égard au danger présenté par les chênes, qui ont été implantés à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier en méconnaissance du 5° de l'article
Source officielle5ème chambre
DTA_1805384_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par une décision du 29 janvier 2018, le maire de Chelles a informé M. A B, époux et ayant-droit de Mme B, du refus opposé à la demande de celle-ci. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401189_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
E C en qualité de chef du centre de gestion de la route Ouest du département du Cher aurait été pris par une autorité incompétente en l'absence de délégation de signature.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501296_20250608
8 juin 2025
8 juin 2025
Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, délégation de signature aux fins de signer les décisions litigieuses.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303066_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Faute de présenter un caractère certain, ce chef de préjudice doit être écarté.
Source officielleJuge des référés
DTA_2500792_20250419
19 avril 2025
19 avril 2025
arrêté du 17 avril 2025, notifié le même jour, la préfète de la Creuse a mis en demeure les personnes stationnées sans autorisation depuis le 6 avril 2025 sur un terrain annexe du stade Gibart, situé rue Cher
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201638_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur les désordres affectant leur maison d'habitation située au 28 rue des chênes
Source officielle1ère chambre
DTA_2400644_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la division de la vie scolaire à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) de Loir-et-Cher.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400608_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ; (). "
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500067_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Parallèlement, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loir et Cher a obtenu, par un jugement n° 2100416 du tribunal administratif de Limoges du 6 juin 2023, la condamnation du centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500659_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il résulte également de l'instruction que malgré la mise en demeure du préfet de Loir-et-Cher du 16 décembre 2024, notifié au plus tard le 24 janvier 2025 à M.
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