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Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2203643_20240328

Administratif

28 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2108806_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200712_20240328

Administratif

28 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2203358_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

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2ème chambre

DTA_2308108_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Chesney, pour M.

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2ème chambre

DTA_2402719_20260507

Administratif

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Duzelet, pour M.

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2ème chambre

DTA_2408835_20250403

Administratif

3 avril 2025

A été seulement entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

DTA_2412798_20250718

Administratif

18 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème chambre

DTA_2300225_20240222

Administratif

22 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300279_20240327

Administratif

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Chaussade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305862_20250513

Administratif

13 mai 2025

une étude d'impact à raison des pollutions et conséquences causées par cette démolition ; Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la commune de Vincennes, représentée par Me Chaussade

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2101480_20221024

Administratif

24 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, la commune de Yerres, représentée par Me Chaussade, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante de la somme de

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204637_20230425

Administratif

25 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la commune de Vincennes, représentée par Me Chaussade, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme B la somme

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302624_20231120

Administratif

20 novembre 2023

A B, représenté par Me Chautard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé de quitter le territoire français sans délai et a prononcé

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