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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
DTA_2501587_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
E, représenté par Me Beyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2024 par laquelle le gouverneur militaire de Lyon, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est
Source officielle1ère chambre
DTA_2400565_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 février 2024, le président du tribunal administratif de Limoges a renvoyé au tribunal administratif d’Orléans la requête de M. B... A....
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2216579_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par la présente requête, Mme C demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105552_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Ils détiennent le grade unique d'aumônier militaire, sans correspondance avec la hiérarchie militaire générale.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2019666_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
C A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle le directeur de l'établissement public des fonds de prévoyances militaire et aéronautique
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2401945_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2222475_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 octobre 2022, le président du tribunal administratif de Rouen a transmis au tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article R. 312-1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533423_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... demande au tribunal une indemnisation en raison du préjudice qu’elle estime avoir subi au sein de la direction de l’enseignement militaire supérieur (DEMS) entre septembre 2024 et septembre 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203143_20250206
6 février 2025
6 février 2025
au tribunal administratif de Nîmes la requête présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2102896_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement des tribunaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2101614_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 avril 2021 par laquelle l'autorité militaire de premier niveau lui a infligé la sanction disciplinaire de 14 jours d'arrêts.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202317_20250224
24 février 2025
24 février 2025
de faire droit à sa demande, de saisir la commission des recours des militaires.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102338_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
2021 de révision de sa pension militaire de retraite ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de réviser sa pension militaire de retraite et de la liquider sur la base du grade de capitaine, dans un
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526922_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B..., retenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 septembre 2025 par laquelle le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur lui a refusé l’
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203460_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
de premier niveau dont relève le militaire et inscrite au registre des recours. " 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203065_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
C B qui avait été enregistrée le 7 septembre 2022 au greffe de ce tribunal. Par cette requête, enregistrée le 21 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif d'Amiens, M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2109791_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B G, représenté par Me Gomez, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle le directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (l'EPFP
Source officielle1ère chambre
DTA_2302903_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
charges militaires (…) est attribuée aux officiers et militaires non officiers à solde mensuelle (…) pour tenir compte des diverses sujétions spécifiquement militaires, et notamment de la fréquence des
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2224038_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
C, représenté par Me Saada-Dusart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2203658_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Lorsque la demande de sanction est transmise à une autorité militaire supérieure à l'autorité militaire de premier niveau, le militaire en cause peut également s'expliquer par écrit sur ces faits auprès
Source officiellePage 11 sur 646