CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 518 résultats pour « paris mutuels »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511428_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Mme A expose qu'elle n'a pas obtenu certains versements auxquels elle avait droit de la part de la mutuelle AG2R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204540_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par suite, les conclusions des parties relatives aux dépens ne peuvent qu'être rejetées. ORDONNE Article 1er : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2003893_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403701_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

, tous droits et moyens des parties étant réservés, apparaît utile.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2226561_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Les dispositions du même article font par ailleurs obstacle à ce que les sommes demandées à ce titre par Mme B soient mises à la charge de la ville de Paris et de la SMACL, qui ne sont pas les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322700_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables (MATMUT) et Mme B A, représentées par Me Callon, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512005_20250503

Administratif

3 mai 2025

3 mai 2025

B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de faire cesser les manquements répétés de la société d'assurance mutuelle " mutuelle générale

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201745_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

- Grand Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203379_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Sur les parties appelées aux opérations d'expertise : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201499_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

dénommée C Philippe Vanoosthuyse ; - la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) en qualité d'assureur de la SARL Eclis ; - la SARL BET Beitha ; - la société mutuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303736_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1820916_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2206257_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

attribuer un logement social situé 164, boulevard Masséna à Paris (75013).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2110515_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B, au préfet de police de Paris et à la Mutuelle Générale de la Police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409003_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Structures et à la société MMA Iard Assurances Mutuelles.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2304298_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

D'autre part, aux termes du VI de l'article 11 de la loi sur l'orientation et la réussite des étudiants du 8 mars 2018 : " / () / 2° Sauf accord des parties sur des dates antérieures, il est mis fin au

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2200876_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2504473_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300574_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Des copies seront notifiées par l'expert aux parties. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2211588_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 11 sur 76

← PrécédentSuivant →