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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311903_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
égal ou supérieur au niveau requis. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée soit par un organisme reconnu
Source officielle1ère chambre
DTA_2202490_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
entre lesquels le niveau d’eau doit s’inscrire et définit un dispositif de mesures et de contrôles quotidien du respect des niveaux d’eau ; - il n’est entaché d’aucune erreur manifeste d’appréciation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404987_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques " écouter ", " prendre part à une conversation " et " s'exprimer oralement en continu " du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509130_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
égal ou supérieur au niveau requis. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée depuis moins de deux ans à l'issue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421993_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
égal ou supérieur au niveau requis. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée depuis moins de deux ans à l'issue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424627_20250808
8 août 2025
8 août 2025
égal ou supérieur au niveau requis. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée depuis moins de deux ans à l'issue
Source officielle12eme chambre
DTA_2113712_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
égal ou supérieur au niveau requis / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée depuis moins de deux ans à l'issue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305700_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
égal ou supérieur au niveau requis. (/) A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée depuis moins de deux ans à
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405233_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212370_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
égal ou supérieur au niveau requis. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503205_20260217
17 février 2026
17 février 2026
au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515967_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403543_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques " écouter ", " prendre part à une conversation " et " s'exprimer oralement en continu " du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108452_20240227
27 février 2024
27 février 2024
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2407144_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
écrit B2- et un niveau oral B1+, soit un niveau supérieur au niveau de langue nécessaire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200497_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
N+2 et N+3 et l'absence de signature de ces niveaux révèlent que l'évaluation aux niveaux N+2 et N+3 n'a pas été faite conformément aux lignes directrices ; - son évaluation est entachée d'erreur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107557_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
, qui constatent et valident la maîtrise des compétences écrites et orales visées par le niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l'Europe.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300560_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Cet équipement doit être installé sur cette plateforme, correctement calée, et mise à niveau à l’aide d’un niveau à bulle placé à la verticale.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211274_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
égal ou supérieur au niveau requis. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée depuis moins de deux ans à l'issue
Source officielle12eme chambre
DTA_2203782_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
égal ou supérieur au niveau requis / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée depuis moins de deux ans à l'issue
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