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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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CHAMBRE 3
DTA_2202840_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Cette ISS était déterminée en fonction de la manière de servir, par application d’un coefficient de modulation individuel (CMI).
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300027_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Cette ISS était déterminée en fonction de la manière de servir, par application d’un coefficient de modulation individuel (CMI). Le CMI de Mme A... a été fixé à 0,95 en 2020. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502946_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 5 septembre 2025 par laquelle le jury du Master 1 Cinéma et Audiovisuel lui a attribué la note de 1/20 à l’examen de rattrapage du module
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306352_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme A B tribunal sollicite la modulation des échéances de remboursement d'un indu de prime d'activité d'un montant de 2 955,53 euros
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501121_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... conteste la baisse du montant de ses allocations familiales modulées, de son allocation de soutien familial, de son allocation adulte handicapé et de son revenu de solidarité active.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211023_20230804
4 août 2023
4 août 2023
été installés sur les toitures de l'école dans le cadre du bail emphytéotique administratif avec la commune ; - elle a fait procéder à l'installation d'une centrale photovoltaïque composée de 162 modules
Source officielle4ème chambre
DTA_2008595_20230203
3 février 2023
3 février 2023
courriel envoyé au maire le 26 mai 2022 et relatives à l'assiette du taux des indemnités ainsi qu'aux modalités de vote ou encore à la question posée en cours de séance sur le critère retenu pour la modulation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502581_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision de l’administration pénitentiaire la privant du bénéfice de l’indemnité pour charges pénitentiaires modulée, de condamner l’administration
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202143_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A soutient que seules les stations de lavage automobile ne bénéficient d'aucune modulation de l'interdiction de l'usage de l'eau, alors même qu'elles contribuent à la préservation des milieux aquatiques
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404137_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Le lot n° 1 est relatif à la tierce maintenance applicative de la solution de passation, le lot n° 2 à la mise en place et l'exploitation d'un module de base de dossiers de consultation des entreprises
Source officielle8ème chambre
DTA_2003449_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné son exclusion, pour une durée d'un mois, du " module
Source officielle8ème chambre
DTA_2001943_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, incarcéré au centre de détention de Bapaume, a été exclu du " module respect " de cet établissement pour une durée de 3 mois, avoir agressé un autre détenu le 18 avril 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304699_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de la mention " 506128-GOS/DOS Module Chef dispositif tactique sonorisation " portée sur sa fiche individuelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601850_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le juge de l’astreinte n’est jamais tenu de liquider l’astreinte prononcée, dès lors qu’il ne lui a pas expressément conféré un caractère définitif, comme en l’espèce, mais peut la supprimer ou la moduler
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602161_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
module supérieure est possible ; (…). » 8.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201006_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
recherche au regard de la loi et de la doctrine (BOI-BIC-RICI-10-10-10-20 § 10 et §250) dès lors qu'il a permis de lever un verrou en apportant un élément de nouveauté non négligeable ; - les projets " module
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
conforme aux dispositions du IV de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieur ; il fixe à un le nombre maximal de caméras pouvant capter, enregistrer et transmettre des images, alors que le modèle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413128_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
avril 2024 du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) Provence Alpes Côte d’Azur portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500971_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B A demande au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Mont de Marsan l'a intégré au " module du respect " et l'a placé en quartier disciplinaire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401600_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Au soutien de sa requête, Mme A se borne à indiquer, d'une part, qu'elle s'est inscrite à l'IFAS du Cateau-Cambrésis en 2022 et que n'ayant obtenu que cinq modules sur dix, elle a été autorisée à redoubler
Source officiellePage 11 sur 675