Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2302684_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, chef du service de l'expertise comptable et, d'autre part, que le bordereau dématérialisé de titres de recettes, produits par la Ville en cours d'instance, comporte la signature électronique de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202095_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il ressort en outre des comptes annuels de cette société, établis par une société d'expertise comptable, que celle-ci a généré un chiffre d'affaires de 26 169 euros pour l'exercice allant du 1er juin 2021
Source officielle1ère chambre
DTA_2102417_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La société requérante, qui fait valoir qu'une partie des attributions de direction de la société est externalisée à un cabinet d'expertise comptable, n'apporte aucun élément de nature à établir que son
Source officielle1ère chambre
DTA_2000621_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
rémunérations qu'elle savait fictives dans le but d'éluder l'impôt, l'administration doit, en l'absence de preuve que cette erreur, pourtant grossière et aisément décelable, serait imputable à un cabinet d'expertise-comptable
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500086_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
correspond au chiffre d'affaires engendré sur la période allant du 31 octobre 2019 au 31 décembre 2020 ou, au titre de l'exercice clos en 2021, qu'elle ne dispose d'aucune explication de son cabinet d'expertise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418757_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Enfin, Mme B... justifie de perspectives sérieuses d’insertion professionnelle et a conclu en avril 2024 un contrat à durée indéterminée en qualité de collaboratrice au sein d’un cabinet d’expertise comptable
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2218924_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le dossier prévisionnel sur trois exercices de 2018 à 2020 établi par une société d'expertise comptable fait état d'un chiffre d'affaire de 600 000 euros pour l'année 2018, de 900 000 euros pour l'année
Source officielle2ème chambre
DTA_2024775_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La SARL Experpartenaires Alm exerce une activité d'expertise comptable.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205790_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
uniquement en raison de la défaillance de son cabinet d'expertise comptable, alors même que sa comptabilité était bien tenue par une professionnelle et ses résultats publiés au greffe ; - la méthode
Source officielle1ère chambre
DTA_2102083_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Enfin, par un courrier du 17 janvier 2017, Me Jeannerot, nouvel administrateur judiciaire de la société, a donné son accord pour que les opérations se poursuivent au cabinet d'expertise-comptable de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003229_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En outre, elle ne peut utilement invoquer une quelconque carence de son cabinet d'expertise comptable pour justifier du non-respect de ses obligations fiscales. 25.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2223033_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Néanmoins, d'une part, l'administration fait valoir sans être contredite que l'attestation d'expertise comptable transmise le 6 août 2021 mentionne un chiffre d'affaires de 11 555 euros au titre du mois
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201847_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
que : - la créance dont elle se prévaut n'est pas sérieusement contestable, dès lors que sa demande tendant au bénéfice de l'aide " nouvelle entreprise rebond " a été présentée par le cabinet d'expertise
Source officielle7ème chambre
DTA_2004645_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
années 2006 et 2007, comportant de multiples mentions manuscrites, d'un compte courant ouvert au nom de cette société dans les livres de la Banque populaire du Nord et une attestation d'une société d'expertise
Source officielle10ème chambre
DTA_2311634_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A produit trois attestations établies par la société d'expertise comptable de ladite société, faisant état de ce que l'intéressé a perçu, en sa qualité de gérant associé, une rémunération annuelle de 36
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205595_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D'autre part, il résulte des pièces comptables de l'entreprise, et notamment d'une attestation établie par la société d'expertise comptable Cibelly Groupe, que la société exploitée par le requérant a généré
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600286_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
activité de la société requérante n’a commencé qu’en avril 2025, qu’elle ne génère actuellement aucun bénéfice et qu’elle ne dispose, par conséquent que d’une faible trésorerie ; selon l’attestation d’expertise
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200658_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
rien n'impose non plus l'affectation exclusive de salariés au secteur financier ; les éléments produits procédant de son résultat financier permettent de faire apparaître distinctement les données comptables
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302160_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Elle soutient également que, s'appuyant sur une attestation de son cabinet d'expertise comptable, la majeure partie de ses recettes est réalisée après 2 heures du matin.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300154_20230202
2 février 2023
2 février 2023
des minima de diffusion payante mentionnés au I et au 2° du II du présent article peut également être attesté par un commissaire aux comptes ou par un professionnel inscrit au tableau de l'ordre des experts-comptables
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