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702 résultats pour « commandite simple »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2001466_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Aux termes de l'article 8 de ce code : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces

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TA

4ème Chambre

DTA_2100819_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ltd : D’une part, aux termes de l’article 8 du même code : « (…) les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont pas

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TA

5ème Chambre

DTA_2202489_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

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TA

7ème Chambre

DTA_2102448_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont () personnellement soumis à l'impôt sur

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TA

7ème Chambre

DTA_2102451_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont () personnellement soumis à l'impôt sur

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003093_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ce désistement d'instance et d'action est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200426_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

à une amende de 1 500 euros ; 2°) d'enjoindre à la société alpha commodities d'enlever les déchets qu'elle a déposés, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

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TA

1ère chambre

DTA_2105366_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Il y exerçait les fonctions de commandant de brigade.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506351_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°239 du 30 mai 2025 du commandant C de marins-pompiers de Marseille (BMPM) en tant qu'elle modifie la structure du Groupement nucléaire, radiologique

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300150_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609893_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

E... afin d’organiser une cérémonie de remise de médaille de commandeur de arts et lettres, grade auquel il a été nommé par arrêté ministériel du 18 avril 2013, ou à défaut d’enjoindre à la ministre de

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300106_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

A B, représenté par la SELARL MDMH, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre d'observation n° 52040 du 26 décembre 2022 qui lui a été adressée par le général de corps d'armée commandant de la gendarmerie

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305388_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301924_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

d'enjoindre à la commune de Chambéry d'installer un système de contrôle de tonnage des poids lourds de manière à garantir l'interdiction de passage des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la rue Commandant

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TA

1ère chambre

DTA_2010614_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Le 30 mars 2020, a été rendu un rapport d'expertise commandité par ce ministère concernant les projets de recherche et développement déclarés au titre des années 2010 et 2011.

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TA

7ème chambre

DTA_2300070_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 12 de l'arrêté du 20 juillet 2022 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole : " Les commandants

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TA

4ème Chambre

DTA_2100885_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

D dans l'exercice de ses fonctions de commandement.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2405008_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'article R. 531-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de désamiantage et de déconstruction de l'ancien site industriel situé rue du Commandant

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205193_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au ministre de l'intérieur et des outre-mer la communication des documents administratifs suivants : - Correspondance du BRCE au colonel, commandant

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TA

Juge Unique

DTA_2200405_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

B reste entreposé sur le quai de commerce n° 1 en dépit de plusieurs demandes orales d'enlèvement faites à l'intéressé par le commandant du port ; - une mise en demeure écrite en date du 10 mars 2022

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