Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520124_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Elles liquident et servent les pensions résultant de ces droits. Elles informent et conseillent les assurés et leurs employeurs sur la législation de l'assurance vieillesse (…) ; ».
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500553_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de français " de plein droit " en application de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors que le refus en litige l'empêche de travailler en toute sérénité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311641_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La décision attaquée fait mention des dispositions applicables à Mme A..., et comporte l’énoncé des considérations de fait propres à la situation de l’intéressée qui lui servent de fondement.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510720_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
urgence est remplie car une première demande de rendez-vous a été déposée le 12 février 2023, avant d’être invité à présenter une demande sur un autre fondement ; il ne peut pas travailler en toute sérénité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505230_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
d'urgence est remplie dès lors qu'en l'absence de récépissé, elle se trouve dans une situation irrégulière et précaire l'empêchant de circuler librement et d'exercer une activité professionnelle en toute sérénité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505231_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle se trouve dans une situation irrégulière et précaire l'empêchant d'exercer une activité professionnelle en toute sérénité ;
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2201276_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
2021 au 15 mai 2021 à Mme E et du 15 octobre au 31 décembre 2021 à M. et Mme C, il résulte cependant du contrat conclu le 19 juillet 2020 avec la société Gîtes de France pour l'année 2021 (formule Sérénité
Source officielle8ème chambre
DTA_2208380_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Pour prononcer le changement d'affectation de Mme Boukenna-Boukaroura, le président du conseil de la Métropole de Lyon s'est fondé sur la nécessité d'apporter de la sérénité dans le service dirigé par
Source officielle3ème chambre
DTA_2001918_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
de catastrophe naturelle - les ministres ont commis une erreur manifeste d'appréciation s'agissant à la fois de la durée de retour retenue pour apprécier l'intensité de l'agent naturel et de la sévérité
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_1908718_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C ne pouvait conduire l'entretien professionnel dans des conditions d'objectivité et de sérénité satisfaisantes, le cas échéant en s'adjoignant le concours d'un tiers.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103099_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
considérés comme étant à la charge du contribuable, que celle-ci soit exclusive, principale ou réputée également partagée entre les parents, à la condition de n'avoir pas de revenus distincts de ceux qui servent
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500141_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
irrégulière alors qu'il réside depuis de très nombreuses années sur le territoire ; il est exposé à un risque d'éloignement ; il ne peut pas circuler ni exercer d'activité professionnelle en toute sérénité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409984_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
administratifs et financiers ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, dès lors que les contrôles pédagogiques préalables, réalisés les 19 janvier 2024 et 6 mai 2024, qui servent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601352_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
situation préoccupante survenue en janvier dernier » ainsi que par « des rapports conflictuels avec une autre parente d’élève » qui ne permettaient pas « de garantir un climat d’apprentissage en toute sérénité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208234_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
trouve dans une situation de particulière vulnérabilité (elle est demandeuse d'asile, femme isolée sans ressource et son état de santé nécessite qu'elle dispose d'un toit pour dormir et acquérir de la sérénité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510164_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
pièces requises, que le motif de l'indu tient à l'envoi de prescriptions médicales illisibles et qu'à supposer même que les manquements reprochés soient établis, la sanction prononcée est d'une extrême sévérité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201827_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2023, la société Sols Vallée du Rhône, représentée par Me Sevenot, doit être regardée comme demandant au juge des référés d'ordonner la mise hors de cause de la
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300728_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
l'intermédiaire de la consultation ouverte au public ; conformément aux données locales, l'arrêté litigieux participe à la gestion durable du blaireau en Haute-Vienne, il ne s'agit pas de porter atteinte à la sérénité
Source officielle5ème chambre
DTA_2105676_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
° 1901772 du 23 février 2021, le tribunal a annulé cette décision au motif que les dispositions de l'article 33 du code local des professions ne s'appliquaient pas aux commerces de restauration qui servent
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204409_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La décision attaquée comporte, ce faisant, les considérations de fait et de droit qui lui servent de fondement.
Source officiellePage 11 sur 79