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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504436_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La commune a également fait rocéder au mois de juin 2025 au curage du fossé et le remodelage du merlon à artir des terres excavées.
Source officielle9ème chambre
DTA_2106669_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, la société anonyme Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2100679_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, la société anonyme (SA) L'Immobilière Leroy-Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielle5ème chambre
DTA_2103163_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SA Leroy Merlin ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005534_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal et le rejet de leur recours gracieux, subsidiairement en tant que la délibération classe le secteur de la rue de la Carronnerie situé à Meylan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2602357_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Leroy Merlin est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2602545_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la société Leroy Merlin France.
Source officielle3ème chambre
DTA_2602546_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la société Leroy Merlin France.
Source officielle3ème chambre
DTA_2602574_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la société L'Immobilière Leroy Merlin France ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200995_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par sa requête, la SA Leroy Merlin France demande au tribunal la décharge de cette imposition primitive. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103777_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielle6ème chambre
DTA_2004965_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B A, représenté par Me Waltregny, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux (CHIMM
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202953_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, la commune de Meylan, représentée par Me Gaspar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301560_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 29 septembre 2022 imposant des prescriptions complémentaires concernant les travaux de transparence hydraulique sur le merlon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304912_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 29 septembre 2022 imposant des prescriptions complémentaires concernant les travaux de transparence hydraulique sur le merlon
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2001404_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SA Leroy Merlin France est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310717_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
13 juillet 2023, Mme A B porte plainte contre l'Institut de formation en ergothérapie de l'Université Paris 12 et l'Institut de formation métiers de la santé du centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2004578_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SA Leroy Merlin France doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206698_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il ressort en outre des pièces du dossier de demande de permis de construire modificatif que le nombre de panneaux a été diminué précisément sur la façade ouest et en partie haute du merlon.
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2100468_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mars 2021 et le 23 janvier 2023, la société L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal
Source officiellePage 11 sur 108