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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202366_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202600_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Tracy-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2102286_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2022, le centre hospitalier universitaire Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et de la demande de la CPAM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102458_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2022 et le 11 décembre 2023, le centre hospitalier de Vire, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et des demandes présentées par
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402138_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
C, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. E au titre des frais de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500396_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, transmet au tribunal diverses pièces, dont un arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 17 février 2025 portant assignation à résidence sur la commune de Limoges
Source officielle1ère chambre
DTA_2201165_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Labrusse, représentant le Centre hospitalier universitaire de Caen Normandie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301456_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 septembre 2023, la commune de Souleuvre en Bocage, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que le tribunal fasse application des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306002_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
ses conclusions indemnitaires ont bien fait l’objet d’une demande préalable ; - le chemin rural ne permet plus de rejoindre la route des Pêcheries dès lors que son assiette se situe dans un champ labouré
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310557_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A de Labrodie exerce la profession de pilote d'hélicoptère en Polynésie française, comme indiqué dans son mémoire introductif d'instance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001479_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par le préfet de la Haute-Vienne ; 2°) d'annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304730_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D B, représenté par Me Labrunie, membre de la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le Comité d'indemnisation des victimes des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204718_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Labrunie, avocate de Mme B et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200417_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A E, représentée par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés), demande au tribunal : 1°) de condamner le CIVEN à lui verser une indemnité de 269 872 euros en réparation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200667_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Labrunie, avocate de Mmes C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200452_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme totale de 245 353 euros en réparation de leurs préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux,
Source officielle2ème chambre
DTA_2300003_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D E, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur B E, représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme totale
Source officielle1ère chambre
DTA_2102694_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, le centre hospitalier universitaire (CHU) Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100918_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
et des mémoires, enregistrés les 26 avril 2021, 14 décembre 2022, 4 janvier 2023 et 7 février 2023, l'association pour la défense et la protection de la commune de Varaville, représentée par Me Labrusse
Source officielle1ère chambre
DTA_2001846_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par des mémoires, enregistrés les 8 janvier 2021 et 9 septembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, reconnaît sa responsabilité, demande que les prétentions indemnitaires
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