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LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2432395_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Laborde, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ensemble des décisions du 30 mai 2024 et

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401054_20240213

Administratif

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, qui n'a pas été communiquée, la commune de Poissy, représentée par Me Laborde, demande au juge des référés, sur le fondement

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6ème Chambre (J.U)

DTA_2300426_20230412

Administratif

12 avril 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Reconduite à la frontière

DTA_2201521_20220712

Administratif

12 juillet 2022

A D, représenté par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401144_20240530

Administratif

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 28 mai 2024, la société Hôtel du lac d'Arjuzanx, représentée par Me Laborde, demande à la juge des référés, sur le fondement

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1ère chambre

DTA_2001765_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Par cette requête, enregistrée le 25 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la SASU Polyclinique de Poitiers, représentée par Me Labro, doit être regardée comme demandant au tribunal

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1ère chambre

DTA_2001766_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Par cette requête, enregistrée le 25 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la SA Centre Clinical, représentée par Me Labro, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°)

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1ère chambre

DTA_2001767_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Par cette requête, enregistrée le 26 mars 2020 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la SAS Polyclinique Inkermann, représentée par Me Labro, doit être regardée comme demandant au tribunal

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11ème Chambre (JU)

DTA_2504060_20250520

Administratif

20 mai 2025

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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11ème Chambre (JU)

DTA_2312199_20231121

Administratif

21 novembre 2023

La magistrate désignée, Anne-Laure DelamarreLe greffier, Stéphane Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui

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11ème Chambre (JU)

DTA_2505387_20250513

Administratif

13 mai 2025

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministère de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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1ère CHAMBRE

DTA_2200414_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Pilven, rapporteur, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Laborde substituant Me Elmosnino, avocat du syndicat et de Mme A, représentant la Nouvelle-Calédonie

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2016718_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2020, la SCI GLJ 64, représentée par Me Laborde, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2020 rejetant sa réclamation

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11ème Chambre (JU)

DTA_2418584_20250520

Administratif

20 mai 2025

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201107_20220920

Administratif

20 septembre 2022

C B, représenté par Me Gaultier de l'AARPI Labroue Gaultier Alonso demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert chargé de déterminer et de chiffrer les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402309_20240930

Administratif

30 septembre 2024

Il ressort effectivement des pièces du dossier que le chien Magnum de race Labrit n'appartient à aucune des deux catégories prévues par l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime.

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11ème Chambre (JU)

DTA_2504207_20250520

Administratif

20 mai 2025

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11ème Chambre (JU)

DTA_2312057_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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11ème Chambre (JU)

DTA_2312217_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Source officielle

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