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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301701_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206187_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105385_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104988_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904221_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Les premières sections des mâts de ces superstructures sont boulonnées sur des viroles métalliques pré-scellées dans des fondations en béton armé.
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2400987_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306316_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Ayant fait l'objet d'une légalisation de signature le 16 juin 2021, son authenticité est présumée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402229_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
F, ressortissant brésilien né le 7 juin 1979 et compagnon de Mme B, est entré en France le 13 octobre 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200045_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A C et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 4 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Besson, conseillère, - M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200616_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
La période définie au I de cet article 1er est comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406114_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Bulit, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025, ainsi que les observations de Me Begon, représentant Mme A, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté
Source officielle2ème chambre
DTA_2201410_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
avec son époux, la réalité des problèmes de santé de ce dernier et ne justifie pas davantage être significativement insérée dans la société française.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900337_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
; leur déplacement, leur manœuvre et leur assemblage sont devenus plus difficiles ; l'augmentation des prix unitaires des armatures, des coffrages et du béton demandés se justifie à la fois par une durée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519516_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401063_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
ans ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000535_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2101073_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A a été déposé au greffe du tribunal le 21 juin 2022.
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2200866_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur les frais de justice : 13.
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2200867_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur les frais de justice : 13.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303164_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées en défense, ni de se prononcer sur la condition d'urgence prévue à l'article L. 521-1 du code de justice
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