Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2306512_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Considérant ce qui suit : L’EURL Mahr France exerce une activité de développement, fabrication et vente de produits de métrologie industrielle, de pompes de dosage et de mélange et de guidages à billes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009314_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, la société Volkswind France SAS, la société Ferme Eolienne des Tilleuls et la société Ferme Eolienne du Lindier, représentées par Me Guiheux
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2002915_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
recherche et développement ; - les résultats obtenus présentent un caractère transférable ; - un plan d'essai global était existant ; - il remplissait les cinq critères d'éligibilité fixés par le guide
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400449_20240212
12 février 2024
12 février 2024
la réfection des cheminements sur domaine public du parking de la Faisanderie jusqu'aux entrées des domaines privés concerné par les Jeux, la mise en place des panneaux d'informations destinées au guidage
Source officielle10ème chambre
DTA_2408407_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
part, Mme A... ne justifie pas la divergence du lieu de sa naissance ressortant des actes qu’elle produit qui mentionnent la commune de Kadié et de sa carte nationale d’identité visant la commune de Guidime
Source officielle7ème chambre
DTA_2409247_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C..., représenté par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2024 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007799_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Michel Forgue, SOPREMA entreprises et Alt'o à la garantir de toute condamnation ; Par des mémoires enregistrés le 11 mai 2022 et le 28 juillet 2023, la société Entreprise SDE, représentée par la SCP Guidetti-Bozzarelli-Le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005839_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
colliers de guidage, eux-mêmes équipés de 16 défenses à cisaillement permettant l'absorption des chocs lors des opérations d'accostage. 9.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311738_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2023 et 9 janvier 2024, Mme B C, représenté par Me Guidot Iorio, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400492_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Or, l'étude réalisée par Terrasol pour identifier l'origine des difficultés de guidage du microtunnelier indique notamment que les mentions figurant dans le rapport G2-AVP relatives au sol, soulignant
Source officielle2ème chambre
DTA_2403396_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
enregistrés le 29 octobre 2024, le 20 décembre 2024 et le 24 février 2025, et un mémoire enregistré le 7 avril 2025 et non communiqué, la société Akuo Western Europe and Overseas, représentée par Me Guiheux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410095_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 juillet 2024, le 22 janvier 2025 et 10 mars 2025, le GAEC Le Sarasin, représenté par Me Guiheux, demande au tribunal : 1
Source officielle2ème chambre
DTA_2500681_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
la procédure prévue aux articles R. 103-1 et suivants du même code ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet et 8 septembre 2025, la SAS Parc solaire de Pimorin, représentée par Me Guiheux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202927_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A exerçant les fonctions d'agent de piste, ses missions consistent en l'assistance et le guidage sur piste des avions au sol, à leur chargement et à la conduite d'engins, et n'impliquent pas de contact
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400717_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 8 avril 2024, la SMABTP, en sa qualité d'assureur de Vosgelis, représentée par Me Guidot-Mangeot, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2309194_20250214
14 février 2025
14 février 2025
En sa qualité de représentant légal de la société Gulf Stream Exp/Guidage Express, spécialisée dans la messagerie médicale d'urgence, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2403385_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B..., représenté par Me Guidon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juin 2024 par laquelle la directrice de la formation ingénieur spécialité « génie industriel et matériaux » (FIGIM
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201735_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
1ère et 2ème transformation de la viande, correspondant respectivement à la collecte des animaux en vue de l'abattage, et au désossage et à la découpe des carcasses, et de la société alimentaire de Guidel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201736_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
1ère et 2ème transformation de la viande, correspondant respectivement à la collecte des animaux en vue de l'abattage, et au désossage et à la découpe des carcasses, et de la société alimentaire de Guidel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201737_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
1ère et 2ème transformation de la viande, correspondant respectivement à la collecte des animaux en vue de l'abattage, et au désossage et à la découpe des carcasses, et de la société alimentaire de Guidel
Source officiellePage 11 sur 20