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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300868_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
le centre des finances publiques du Var (trésorerie hospitalière de la Valette du Var) le 13 février 2023 pour un montant de 13 070,35 euros ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Henri Guérin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519981_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représentés par Me Guérin, demandent au juge des référés : 1°) d’admettre M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114004_20250205
5 février 2025
5 février 2025
C A, représenté par Me Guerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer une carte de résident longue durée ; 2°)
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301022_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Gave, magistrat désigné ; - les observations de Me Blin, substituant Me Guérin, avocate de M. F, en présence de M. F, assisté de M. E, interprète.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2207664_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Guérin la somme de 1000 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200942_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Aux prestations de mise à disposition d'un local meublé ou garni effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l'hébergement au moins trois des prestations suivantes, rendues
Source officielle2ème chambre
DTA_2102403_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La requête de la commune de Guéron a été communiquée à Mme A, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306263_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 octobre 2023, tenue en présence de Mme Guérin, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205594_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205608_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205610_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205613_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500189_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A C et Mme B D, représentés par Me Guérin, demandent au tribunal d'annuler la décision du 31 décembre 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) leur a refusé le bénéfice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300962_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure, - et les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216147_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure, - et les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312838_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Guérin-Lebacq a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303267_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Garnier-Durand, avocate de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306954_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D B et Mme E C, représentés par Me Garnier-Coutild, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire accordé le 31 mai 2023 à M. et Mme A par le maire de Toulouse pour des travaux engagés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518278_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Garnier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518557_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Garnier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
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