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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2008547_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Godard, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Ormesson-sur-Marne à lui payer, à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008658_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
J I et Mme H D épouse I, représentés par Me Godard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle le maire de Coudrecieux a décidé de préempter les parcelles cadastrées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205957_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande de mettre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505500_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 mars 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d’
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300430_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
C A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°23/84/072P du 31 janvier 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai
Source officielle5ème Chambre
DTA_2509221_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203573_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu le mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, présenté pour la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et associés, agissant par Me Gobert, produit après la clôture de l'instruction
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402077_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, l’association syndicale autorisée du canal de Gap, représentée par Me Robert (SCP Lesage Berguet Gouard-Robert) conclut au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501256_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 21 janvier 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405107_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti cette
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300355_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, la SCI CV JBC Immo, représentée par Me Gobert, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 4 000 euros soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208784_20240828
28 août 2024
28 août 2024
juge des référés a, sur la demande du syndicat mixte Organom, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 avril 2023 à la société Elcimaï Environnement et à la SARL Patrice Gobert
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507959_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, la commune de Simiane Collongue, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405034_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, le maire de la commune de Simiane-Collongue, représenté par Me Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer et de mettre à la charge du requérant la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103430_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la commune de Cavaillon, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309518_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er février 2024 et le 20 juin 2024, la commune d'Éguilles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103364_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, la commune d'Apt représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2502818_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant le requérant.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2504115_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Climatisation-Plomberie » du marché public de travaux portant sur l’extension de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) l’Orée des Bois situé sur la commune de Saint-Gobain
Source officielle7ème chambre
DTA_2413559_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
C A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
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