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2 267 résultats pour « GUEREL Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2101497_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Guével, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402332_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A a été admis à l'aide juridictionnelle partielle (25 %) par une décision du 24 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101929_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601670_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

, Val-de-Marne (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602905_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, Mme B... A... fait état d’un litige avec la société Cofidis. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602324_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2026, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2100051_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

, en raison et à la date du relogement, le 19 mars 2020, de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401132_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600404_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par un arrêté du 12 décembre 2023, le maire de la commune de Guéret a accordé à la société Biosyl Limousin, sous réserve du respect de certaines prescriptions, un permis de construire une unité industrielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604618_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu : - la requête enregistrée le 24 avril 2026 sous le n° 2604610 tendant à l’annulation de la décision du 13 mars 2026 en litige ; - les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009284_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2020, le préfet du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204568_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

d'agglomération du Pays de Saint-Malo, à titre de pénalité dans l'exécution du contrat de délégation de service public pour la collecte et le traitement des eaux usées de la ville de Saint-Jouan-des-Guérets

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501203_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l’a soumise à une obligation de présentation tous les jours à 10h00, sauf les dimanches et les jours fériés, au commissariat de police de Guéret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602345_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 et 17 mars 2026, M. A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1900567_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un arrêté du 10 mai 2016, le maire de la commune de Nice ne s'est pas opposé aux travaux déclarés. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500979_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel la préfète de la

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TA

2ème Chambre

DTA_2400286_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, M. B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002755_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un arrêté en date du 28 mai 2020, le maire de la commune de Nice s'est opposé à la déclaration préalable déposée par M. et Mme A en vue de la régularisation de travaux d'extension d'un bâtiment (cave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209236_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Guével, premier vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202817_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par ordonnance du 2 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 mai 2023 à 12:00. Vu les autres pièces du dossier.

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Journal officiel
Radiations

GUEREL-SENFIO, Larissa, Judith, PIERRE-MARIE

SIREN 514085885GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

27/08/2013

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Créations

FLORYKA BEAUTE, GUEREL-SENFIO, Larissa, Judith, PIERRE-MARIE

SIREN 514085885GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

04/01/2012

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