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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2111729_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Stephan, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100594_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle le directeur l'établissement public foncier de La Réunion (EPFR) a exercé son droit de préemption sur la parcelle cadastrée BV 224 située au 142 chemin Stéphane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514738_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A... empêche la réalisation d’un marché de travaux signé le 7 août 2025 avec la société « Societep Sas » en vue de travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction de 8 bâtiments dont l’hôtel Cortel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209920_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal : - d'ordonner au département des Bouches-du-Rhône de réaliser les travaux de curage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302379_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B C, représenté par Me Soublin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune d'Aure-sur-Mer de procéder aux travaux urgents de curage de la canalisation des eaux pluviales située rue des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2401021_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ces travaux se sont poursuivis en 2022 par le curage de la mare situé sur la propriété de M. D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300347_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

résulte de ce l'exécution de la convention conclut avec la commune qui a pour objet et finalité l'exploitation du restaurant d'altitude de la requérante est compromise, la réalisation des travaux de curage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500169_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

travaux et que la décision mettrait en péril sa situation, elle ne verse au dossier aucun élément financier ou comptable, à l'exception d'une facture en date du 18 octobre 2021 émanant d'une société de curage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203485_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2022, l'association Stéphane Lamart, représentée par Me Grillon, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426637_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société CONSERVES STEPHAN, représentée par Me Nuttens du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2004667_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

ZA00117, ZA00148, ZA00178, ZA00248, ZA00280, ZA00282, ZH00004 et ZH00009, d'une superficie de 24,61 hectares, situées sur le territoire de la commune d'Aube et d'Ecorcel, d'autre part, à l'EARL Olivier Stéphane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203168_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, l'association Stéphane Lamart, représentée par Me Gérard, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2013036_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

S'agissant du préjudice indemnisable : En ce qui concerne les frais d'investigation : - ces frais correspondent à la réalisation de travaux de curage de la canalisation D1400, pour 1 950 euros TTC

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100895_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Mme A a été prise en charge par l'hôpital de la Croix-Rousse à compter du 14 septembre 2015 pour un curage à l'occasion duquel la veine jugulaire et le nerf spinal ont été sanctionnés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211279_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

paiement de la somme de 450 euros à verser à Sacha C A en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1902921_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B A et Mme C D, représentés par Me Stéphane Daghero, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté en date du 23 avril 2019 par lequel le préfet des Alpes- Maritimes l'a mis en demeure de procéder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301414_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

aux sociétés attributaires du fait des prix anormalement bas ; - qu'au vu de l'insuffisance des explications apportées par les sociétés attributaires concernant les prestations de dégorgement et de curage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301416_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

aux sociétés attributaires du fait des prix anormalement bas ; - qu'au vu de l'insuffisance des explications apportées par les sociétés attributaires concernant les prestations de dégorgement et de curage

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208450_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Stephan, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600560_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Afin de supprimer tout risque lié à la présence résiduelle de débris sous la terre, notamment à l’occasion de travaux de jardinage, une opération de curage des sols sur une profondeur de 60 cm est préconisée

Source officielle

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