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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2005400_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B, brigadier de police, a occupé les fonctions de chef de poste au Service d'Ordre Public et de Soutien de Grigny, puis a été affecté à partir du 1er septembre 2019 au commissariat de police de Chelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103711_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision du 25 mars 2021 par laquelle l'office public Habitat Marseille Provence lui a refusé l'attribution d'un logement au motif que ce dernier était " trop cher
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104102_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Elle soutient que : - elle ne conteste pas le fait de devoir payer un droit d'accès à l'électricité, mais le montant facturé est trop cher au regard des prix pratiqués dans d'autres marchés et de ce
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109122_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
conclusions en annulation dirigées contre la décision du 5 octobre 2021 par laquelle l'office public Habitat Marseille Provence lui a refusé l'attribution d'un logement au motif que ce dernier était " trop cher
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110174_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
préfet des Bouches-du-Rhône précise qu'une proposition de logement a été faite au requérant le 4 juin 2021 qui n'a pu aboutir en raison du refus opposé A le requérant au motif que le loyer était trop cher
Source officielle4ème chambre
DTA_2200581_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de Loir-et-Cher, intervenant au nom et pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie du Cher, représentée
Source officielle5ème Chambre
DTA_1809039_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par ailleurs 17 cheffes et chefs de service au sein de la société ont été rendus destinataires d'un courriel du 7 septembre 2017 de la directrice des ressources humaines de la société.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405773_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
de Loire-Atlantique, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme E C B et de tous occupants de son chef
Source officielle1ère chambre
DTA_2301082_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La CPAM du Loir-et-Cher demande quant à elle au tribunal de condamner ce même établissement à lui verser une somme de 25 422,59 euros en remboursement de ses débours.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502259_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Son administration a décidé, en l'occurrence, de l'affecter à Lagny-sur-Marne, commune plus proche de son domicile situé à Chelles que la précédente, à Meaux.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2303103_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par ailleurs, le 29 mars 2022, la caisse d’allocations familiales du Loir et Cher lui a notifié un indu d’allocation logement pour la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500810_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français avec délai de départ volontaire prise par le préfet de Loir-et-Cher en date du 14 octobre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200384_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En l'espèce, il est constant que les époux C ont acquis une propriété située au 216 Allée des Chenes Kermes, à proximité immédiate du projet de construction de la SARL La Pouresse.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300350_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet du Cher
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506771_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
D..., sous-préfet de Vierzon, afin de signer tout arrêté relevant des attributions de l’État dans le département du Cher.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302132_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher a indiqué qu'elle n'entendait pas intervenir dans le cadre de la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604648_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2026 sous le n° 2604648, la société JB2C, au nom commercial « La Table du Chêne », représentée par Me Morin, avocat, demande au juge
Source officielle1ère chambre
DTA_2001549_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Article 2 : Le département du Cher versera au syndicat SNUTER-18 FSU et au syndicat CGT des personnels du conseil départemental du Cher la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielle1ère chambre
DTA_2400009_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Sur le désistement de la caisse primaire d’assurance maladie de Loir-et-Cher : Par son mémoire du 5 mars 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de Loir-et-Cher a informé le tribunal qu’elle a
Source officielle2ème chambre
DTA_2003491_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2021, le préfet du Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête.
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