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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406679_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B... conteste la décision du 30 mai 2024 du président de l’université Jean Monnet (Saint-Etienne) portant rejet de sa candidature en vue d’une inscription en 1ère année de licence « Langue, littératures
Source officielle3ème chambre
DTA_2206083_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
précédant celle de l'imposition ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2025542_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
et politiques sociales " auprès de l'université Toulouse Jean Jaurès.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Mayaux, Cedric Gaillardo, Pierre Enaud, Laurent Ouali, Marc Roqueirol, Manuel Mataix, N Faure, François Ros, Alan Leonard, Myriam Bertolo, Sylvie Mazet, Frederic Marty, Anthony Pecchi, Jean-Marc Breysse
Source officielle4ème chambre
DTA_2405807_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
et 618,35 par élève inscrit en maternelle au titre de l’année scolaire 2020-2021, et à la somme de 314,60 euros par élève inscrit en primaire et 646 euros par élève inscrit en maternelle au titre de l
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200415_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
) au titre de l'année 2019, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 27 bis allée Jean Jaurès, dans cette commune.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304089_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI du 40 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2306463_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition ».
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207023_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 du jury de l'université Jean
Source officielle3ème chambre
DTA_2201518_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204799_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2023, l’université de Toulouse II – Jean Jaurès conclut au rejet de la demande.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513754_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds et la SCI Pont de l’Ane au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500256_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
L’arrêté modificatif n°2023-940310022-A006 du 7 mai 2024 a fixé notamment la dotation « file active » de l’Hôpital privé parisien Jeanne d’Arc au titre de l’année 2023 à 4 805 689 euros, montant contesté
Source officielle3ème chambre
DTA_2108614_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
l'université Jean Moulin Lyon 3 à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice ; 4°) de mettre à la charge de l'université Jean Moulin Lyon 3 la somme de 5 000 euros au titre de
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2211473_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Aux termes de l’article 1415 du code général des impôts : « La taxe foncière sur les propriétés bâties, (…) [est établie] pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504204_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) du collège Jean XXIII de Quintin, représenté par Me Coirier, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301516_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
mention langues étrangères appliquées, parcours anglais-chinois, de l'université Jean Moulin Lyon 3 pour l'année universitaire 2022-2023.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302335_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Rouvres-Saint-Jean
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306772_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
au titre de l'année universitaire 2022-2023.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2216324_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Il résulte des annexes de l'arrêté rectoral 24 juin 2022 susvisé que le lycée Jean-Baptiste Say était indiqué comme étant en secteur 1 du collège du même nom, où était scolarisé le jeune E en classe de
Source officiellePage 11 sur 243