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Délibéré après l'audience du 28 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2007588_20250213

Administratif

13 février 2025

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2207030_20230615

Administratif

15 juin 2023

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2004627_20240312

Administratif

12 mars 2024

Aux termes de l'article L. 331-7 du code rural et de la pêche maritime : " Lorsqu'elle constate qu'un fonds est exploité contrairement aux dispositions du présent chapitre, l'autorité administrative met

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4ème Chambre

DTA_2102479_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 30 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle

Magistrat Mme Soler

DTA_2405271_20240923

Administratif

23 septembre 2024

E F alias M.

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2510033_20250716

Administratif

16 juillet 2025

/Cette proposition tient compte des besoins, de la situation personnelle et familiale de chaque demandeur au regard de l'évaluation des besoins et de la vulnérabilité prévue au chapitre II du titre II,

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5ème Chambre

DTA_2500506_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 211-5 du même code : « La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement

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2ème Chambre

DTA_2403121_20250319

Administratif

19 mars 2025

Aux termes des dispositions de l'article L. 211-5 du même code : " La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent

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4ème Chambre

DTA_2105726_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2205472_20220923

Administratif

23 septembre 2022

D, ressortissant algérien, né le 17 août 2003 à Oran (Algérie), alias B D, né le 17 août 2002, déclare être entré sur le territoire français le 30 juillet 2022.

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- Asile - 15 jours

DTA_2302706_20230321

Administratif

21 mars 2023

A se disant D, ressortissant afghan né le 16 août 2002 alias F, né le 16 juillet 2002, est entré irrégulièrement en France le 20 novembre 2022 selon ses déclarations.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401119_20240307

Administratif

7 mars 2024

A C B, représenté par Me Aline Almairac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et

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9ème Chambre

DTA_2208138_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Par la présente requête, Mme B alias D demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la légalité de la décision portant refus de séjour : 2.

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12ème chambre, éloignement

DTA_2514333_20251029

Administratif

29 octobre 2025

A..., alias D... A..., demande au Tribunal d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a prononcé à son transfert aux autorités finlandaises.

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8e Section - MESD

DTA_2402656_20240226

Administratif

26 février 2024

Aux termes de l'article L. 211-5 du même code : " La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement

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1ère chambre

DTA_2402816_20250403

Administratif

3 avril 2025

23 octobre 2024, décidé de faire obligation de quitter le territoire français sans délai à Mme A se disant Nadia Lakhal, déclarant être née le 10 octobre 1980 à Gaza et de nationalité palestinienne, alias

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8e Section - MESD

DTA_2402903_20240226

Administratif

26 février 2024

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8e Section - MESD

DTA_2406443_20240325

Administratif

25 mars 2024

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Juge Unique

DTA_2300982_20230809

Administratif

9 août 2023

A G alias " J " H B, représenté par la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé

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