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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2102019_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques "écouter", " prendre part à une conversation " et " s'exprimer oralement en continu " du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512082_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200428_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
; - il n'est pas établi que la cause de la chute de Mme A soit due à cet écart entre deux pavés, ce qui justifie que l'assureur de la CDE ait refusé l'indemnisation demandée ; - le défaut de nivellement
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2300421_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan de façade mitoyenne sud-est, que ce décroché suit le mur existant au niveau de la limite séparative. 20.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300750_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108422_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il est constant que Mme C est titulaire d'un diplôme d'études en langue française de niveau A2, délivré le 29 mars 2021 par France Éducation International.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206916_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
par un organisme certificateur reconnu au niveau national ou international, qui constatent et valident la maîtrise des compétences écrites et orales visées par le niveau A2 du cadre européen commun de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303136_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301402_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
" à développer / A Consolider ", le niveau " pratique " à la catégorie " satisfaisante ", le niveau " maîtrise " à la catégorie " très satisfaisante " et le niveau " expert " à la catégorie " excellente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213001_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
égal ou supérieur au niveau requis. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée soit par un organisme reconnu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215014_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
égal ou supérieur au niveau requis. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée depuis moins de deux ans à l'issue
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507123_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielle12eme chambre
DTA_2111928_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques "écouter", "prendre part à une conversation" et "s'exprimer oralement en continu" du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel qu'adopté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306461_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Aux termes de son article 11 : « Peuvent être promus au grade de collaborateur de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel, les collaborateurs de premier niveau de France
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207176_20250211
11 février 2025
11 février 2025
professionnelles (RNCP) et au moins équivalents au niveau A2. / 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101033_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B a sollicité auprès de la société Orange une promotion au niveau IV.1 correspondant au grade de cadre supérieur de premier niveau, à compter du 27 septembre 2018.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2226875_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacite accordé par la maire de Paris à la SAS Stafim portant sur la construction d'un immeuble collectif d'habitation et de bureaux de R + 6 sur un niveau
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203530_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Il soutient que le rejet de sa candidature est injustifié au regard de son niveau " C1 dans la langue française " qui est supérieur au niveau sollicité par la formation.
Source officielle12eme chambre
DTA_2204277_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques " écouter ", " prendre part à une conversation " et " s'exprimer oralement en continu ", du Cadre européen commun de référence pour les langues,
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2205842_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
niveau d'emplois a lieu de façon continue d'un niveau d'emplois au niveau d'emplois immédiatement supérieur, / Les conditions d'attribution de ces avancements, qui tiennent notamment compte du développement
Source officiellePage 10 sur 2210