AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2102354_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
contentieux, d'un recours hiérarchique qui suspend le cours de ce délai. ". 3.
Source officiellePage 10 sur 79
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401030_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par décision du 22 décembre 2023, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a accordé un certain nombre d'aménagements à C, à savoir la majoration d'un tiers temps pour les épreuves écrites et orales
Source officielle