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1 561 résultats pour « majoration pour nécessité de recours à l'assistance d'un tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2102354_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

contentieux, d'un recours hiérarchique qui suspend le cours de ce délai. ". 3.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2401030_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Par décision du 22 décembre 2023, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a accordé un certain nombre d'aménagements à C, à savoir la majoration d'un tiers temps pour les épreuves écrites et orales

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100856_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

de recourir à l'assistance d'une tierce personne, qu'elle évalue à 50 000 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500083_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500386_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

C... aurait dû percevoir, au titre de l’indice majoré T SIC CS, échelon 9, alors détenu, un traitement à hauteur de l’indice majoré de 490 et non 481 pour la période des mois de septembre à décembre 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2400515_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

payeurs afin de réparer les préjudices dont elle est victime ; il y a notamment lieu, à ce titre, de prendre en compte le versement d'une prestation versée au titre de l'assistance par tierce personne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106056_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

S'agissant des frais d'assistance par une tierce personne avant consolidation : 20.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301805_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

éducative qui nécessite sa présence auprès de lui et les horaires de travail du nouveau poste ne le lui permettant pas, et, d'autre part, qu'il a été reconnu travailleur handicapé et qu'une affectation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209742_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Dans ces conditions, l'ONIAM est condamné à verser à Mme D G une somme de 87 118,17 euros au titre de ses frais d'assistance par une tierce personne à domicile à titre temporaire. 21.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2009630_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

des frais divers ; 9 740 euros au titre des frais d’assistance par une tierce personne temporaires ; 1 500 euros au titre de ses pertes de gains professionnels temporaires ; 2 145,16 euros au titre

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507248_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

gracieux que dans le cadre du présent recours.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2000046_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

En deuxième lieu, s'agissant des frais d'assistance par une tierce personne, l'expert désigné par le président du tribunal administratif a retenu la nécessité d'une assistance par une tierce personne à

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TA

Magistrat Mme ROUSSELLE

DTA_2201303_20220730

Administratif

30 juillet 2022

30 juillet 2022

Il soutient que : - son épouse souffre d'hypertension artérielle qui nécessite des soins réguliers ; - il souffre de crises de goutte qui nécessite la prise de médicaments ; - il est dans une situation

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2300709_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B au titre de l'année 2018 et, à concurrence de 8 371 euros en droits, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019.

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TA

7ème Chambre

DTA_2000121_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

67 188,49 euros au titre de l'assistance par tierce personne permanente, 50 000 euros au titre des frais de véhicule adapté, 1 062 868 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs, 60 000

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TA

4ème Chambre

DTA_2203432_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

, 13 876,80 euros au titre de l'assistance par tierce personne temporaire, 27 416,47 euros au titre des pertes de gains professionnels actuels, 165 386,32 euros au titre de l'assistance par tierce personne

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506799_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Ont été refusés les autres aménagements demandés, soit la majoration d'un tiers de temps pour les épreuves écrites et orales et pour leur préparation de ces dernières.

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TA

4ème Chambre

DTA_1800116_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

coût s'élève à 47 144 euros sur la base d'un taux horaire de 18 euros au titre de son assistance active et de 13 euros au titre de son assistance passive pour une période de 142 jours ; Sur les préjudices

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304829_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Les mesures sollicitées étaient une majoration d'un tiers du temps lors des épreuves écrites et la possibilité d'utiliser son ordinateur personnel lors des épreuves.

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300922_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle