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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301368_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ainsi, l’agent n’avait pas pour obligation de visiter la totalité des parcelles de l’exploitation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301548_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ainsi, l’agent n’avait pas pour obligation de visiter la totalité des parcelles de l’exploitation.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107998_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Toutefois, à défaut, il court, au plus tard, à compter, pour ce qui concerne un requérant donné, de l'introduction de son recours contentieux contre cet acte. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508124_20250825
25 août 2025
25 août 2025
articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre et annuler la procédure de passation du marché public engagée par la commune de Courchevel pour l'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602930_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A... un permis de construire pour la réalisation d’un hangar agricole servant aussi d’atelier pour les travaux relatifs à l’exploitation agricole.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409264_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La seule poursuite de l'exploitation du restaurant au-delà de ce terme ne vaut pas renouvellement, reconduite ou prorogation expresse au sens des stipulations précitées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402818_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, la société d’exploitation et d’action locale pour les aéroports régionaux (SEALAR), représentée par ses représentants légaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400073_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle soutient que : - les manquements relevés dans la mise en demeure du 7 mars 2023 ont, pour partie, été régularisés postérieurement à l'introduction de la requête, ce qui est de nature à justifier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2100185_20240201
1 février 2024
1 février 2024
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 2019 et 2020, dans les rôles de la commune de Matoury, à raison des installations qu'elle exploite
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307693_20240223
23 février 2024
23 février 2024
; il n'est pas opposé à l'antenne mais à son implantation géographique ; il se demande s'il ne serait pas possible de regrouper les deux projets afin de réduire les coûts de mise en service et d'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101387_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, la société civile d'exploitation agricole Jeanne d'Arc, représentée par Me Choffrut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102660_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le préfet de la Manche lui a refusé le renouvellement de son autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2113806_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Elle fait valoir qu'il " existe désormais un accord des parties sur la totalité des composantes de l'évaluation foncière de l'ensemble immobilier exploité par la requérante. " Vu les autres pièces du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601585_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
°) d’annuler, au stade de l’examen des offres, la procédure engagée par Grenoble Alpes Métropole pour l’attribution d’un accord-cadre pour l’entretien des aires de lavage des centres techniques d’exploitation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407350_20240819
19 août 2024
19 août 2024
B, l'ancien gérant de la pépinière, père de l'actuel gérant expliquant en quoi l'expérience et le savoir-faire du requérant sont précieuses pour l'exploitation qui l'emploie.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536416_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
- la condition d’urgence est remplie dès lors que l’exécution de la décision attaquée met en péril de manière grave et immédiate son équilibre économique, compte tenu de la part représentée par l’exploitation
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2103659_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient que lors de l'acquisition de ce bien en novembre 2020, elle souhaitait y développer ses bureaux d'exploitation ; qu'il est apparu nécessaire de réhabiliter ce local afin d'accueillir le personnel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202034_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le Banchet, représentée par Me Perrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes du 13 septembre 2021 en tant qu'il lui a refusé l'autorisation d'exploiter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308134_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
du 14 octobre 2022 litigieuse est de nature à impacter de manière considérable sa situation financière et, par suite, son existence même, cette situation s'étant considérablement dégradée depuis l'introduction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402228_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril 2024 et 24 janvier 2025, la société civile d’exploitation agricole « La Ferme de la Plume », représentée par Me Barry
Source officiellePage 10 sur 336