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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2306021_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Enfin, la concomitance entre la survenance des désordres et l'intervention de la société AZTP est attestée par une riveraine dont l'habitation se trouve sur le trottoir ayant fait l'objet de ces travaux
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2121705_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
S'il justifie aujourd'hui ses absences par la concomitance de rendez-vous médicaux à ces mêmes dates, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'une seule consultation, a eu lieu le jour de l'une de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106975_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il ressort ainsi de l’ensemble de ces éléments ainsi que de la concomitance entre la décision attaquée et la déclaration de vacance du poste de directeur général adjoint que cette première décision n’a
Source officielle4ème chambre
DTA_2102150_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
De plus, l'argument des requérants relatif à la concomitance des versements mensuels effectués par la société à chacun des deux associés-gérants est contredit par les dates des deux chèques, le chèque
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400830_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
reprochés sont matériellement inexacts ; -la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; son licenciement est en rapport direct avec ses activités syndicales du fait de la concomitance
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2225195_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En l'absence de tout autre élément apporté par la société, permettant d'établir la concomitance géographique et temporelle entre les dégradations commises et le passage de manifestants à cet endroit, ces
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2607981_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
le rassemblement a fait l’objet d’un appel comportant des propos susceptibles d’être réprimés comme discriminatoires ou haineux par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, qu’il présente une concomitance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003683_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Elle soutient que le montant des frais et honoraires liés aux quatre expertises concomitantes relatives aux montants des dépenses de fonctionnement afférentes aux écoles publiques de la commune de Wattrelos
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502592_20250822
22 août 2025
22 août 2025
, cheffe-adjointe du service immigration et intégration et cheffe du pôle contentieux étrangers à l'effet de signer les obligations de quitter le territoire français sans délai, en cas d'absence concomitante
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502593_20250822
22 août 2025
22 août 2025
, cheffe-adjointe du service immigration et intégration et cheffe du pôle contentieux étrangers à l'effet de signer les obligations de quitter le territoire français sans délai, en cas d'absence concomitante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203183_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
décembre 2005, la société ADF a cédé à sa société filiale Devenir 2F, 1 851 des parts sociales de cette société pour un prix de 379 980 euros, dont la société Devenir 2F s'est acquittée par la remise concomitante
Source officielle6ème chambre
DTA_2105104_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
- sa responsabilité pour faute est engagée en raison d'un manquement à l'obligation de prendre un arrêté de clôture des comptes et du défaut d'abrogation de l'autorisation d'ouverture à une date concomitante
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308968_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
situation personnelle de manière suffisamment précise en rappelant notamment les conditions de son entrée sur le territoire et la circonstance que son époux fait également l'objet d'un refus de séjour concomitant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403256_20240806
6 août 2024
6 août 2024
préfecture, d'une délégation de signature à l'effet de signer notamment " les décisions de transfert à un Etat responsable de l'examen de la demande d'asile ", " en cas d'absence ou d'empêchement concomitant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409398_20250226
26 février 2025
26 février 2025
relatifs à sa situation personnelle de manière suffisamment précise en rappelant notamment les conditions de son entrée sur le territoire et la circonstance que son épouse fait l'objet d'une décision concomitante
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409399_20250226
26 février 2025
26 février 2025
relatifs à sa situation personnelle de manière suffisamment précise en rappelant notamment les conditions de son entrée sur le territoire et la circonstance que son époux fait l'objet d'une décision concomitante
Source officielle1ère chambre
DTA_2300259_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les paragraphes 220 à 250 de la doctrine référencée BOI-TPS-PEEC-60 du 18 décembre 2014 prévoient : " 220 Les entreprises qui exercent une activité mixte, c'est-à-dire qui effectuent de façon concomitante
Source officielle1ère chambre
DTA_2300287_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les paragraphes 220 à 250 de la doctrine référencée BOI-TPS-PEEC-60 du 18 décembre 2014 prévoient : " 220 Les entreprises qui exercent une activité mixte, c'est-à-dire qui effectuent de façon concomitante
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516010_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... tendant à la suspension par le juge des référés de l'exécution de la décision concomitante d’interdiction de retour sur le territoire français, procédant de cette décision d’obligation de quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2302071_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
L'article 4 des statuts de l'Union des maires de l'Essonne prévoit enfin : " la qualité de membre adhérent est concomitante à la qualité de maire ou de président d'EPCI.
Source officiellePage 10 sur 90