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355 résultats pour « Virginie Roux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2303690_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme D C, représentée par Me Le Bihan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507872_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

C... et au préfet d’Ille-et-Vilaine. Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, Mme.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001973_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Aux termes des dispositions de l'article L. 2213-1 du même code : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des voies publiques ou

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304639_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

D et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023 à laquelle siégeaient : M. Descombes, président, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406391_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B D, à Mme F et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407612_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Enfin, le préfet d'Ille-et-Vilaine a retenu que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205107_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

En l'espèce et alors qu'aucune disposition du code de l'urbanisme ni du règlement du plan local d'urbanisme de Servon-sur-Vilaine n'oblige à matérialiser l'emplacement de stationnement des deux roues dans

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103926_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, a passé avec succès les épreuves de recrutement d'adjoints de sécurité, pour la première session 2021.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102472_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B A, et à la préfecture d'Ille-et-Vilaine. Copie en sera adressée à la direction interdépartementale des routes Ouest (DIR Ouest).

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2401486_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Le Roux, - les observations de Me Delilaj, représentant M.

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2105073_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Immobilière du Rohu est rejetée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201099_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Sur l'appel en garantie de la commune de Roz-Landrieux et du département d'Ille-et-Vilaine : 12.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306923_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Le Roux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003509_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2021 et 18 mars 2022, le directeur régional des finances publiques Bretagne et Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004369_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Le Roux, rapporteur public, - les observations de M. A, représentant le syndicat départemental SUD PTT d'Ille-et-Vilaine, - et les observations de Me Bellanger représentant La Poste.

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TA

6ème Chambre

DTA_2304445_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C A, directeur adjoint des étrangers en France de la préfecture d'Ille-et-Vilaine lequel bénéficiait d'une délégation accordée par arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 21 août 2023, publiée le même jour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401939_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la société Kendalia, représentée par Me Roger (SCP Preel Hecquet Payet-Godel), demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205101_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par une décision du 7 avril 2022, confirmée par une décision du 23 août 2022 prise sur le recours préalable de l'intéressé, la CDAPH d'Ille-et-Vilaine a orienté M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203774_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le Roux, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Duhalde, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400262_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Le Roux, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2024. Le président-rapporteur, G.

Source officielle

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