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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2114846_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 décembre 2021 et 4 juillet 2022, l’association de moyens assurance de personnes (AMAP), venant aux droits et obligations
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2408065_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B A, la SAS Ferrie, venant aux droits de la SARL 2A Désamiantage, et la SAS Miramond Massol au paiement de la somme provisionnelle de 106 945 euros ; 2°) à titre subsidiaire de condamner M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304481_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2023, la société Bati-Nantes, venant aux droits de la société civile immobilière (SCI) La Gaudinière, représentée par Mme B A, doit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1824119_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 28 décembre 2018, 4 avril 2019, 7 avril 2021, 10 février 2022 et 29 juin 2023, la SCI 1315 VILLE L'EVEQUE venant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103544_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Dès lors, les sociétés SA Apave et la SASU Apave Infrastructures et Construction France, venant aux droits de la SAS Apave Sud Europe, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413128_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
29 avril 2024 du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) Provence Alpes Côte d’Azur portant fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209999_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
la société Gotec et demande au juge des référés de rendre les opérations d'expertise communes et opposables à la société Allianz Iard, assureur de la société Otis, à la société Socotec Construction venant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100785_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C, venant aux droits de Mme A, est fondé à demander réparation du préjudice direct et certain en résultant. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401518_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, la société MMA IARD, venant aux droits de la société Covea Risks, représentée par Me Reina, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311112_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Dans ces cas, les Etat membres veillent à ce que l'examen de la demande soit mené à terme ". M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301533_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elles soutiennent que : - la demande de la société Biogaz du Valois ne présentait pas avec suffisamment de précision les risques de ruissellement importants dans certains bassins versants comme celui
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2101634_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la société Grenke Location, représentée par Me Dietrich, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Eurométropole de Strasbourg (EMS) venant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106642_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, l'Association de moyens assurance de personnes (AMAP) venant aux droits et obligations du groupement d'intérêt économique
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106645_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, l'Association de moyens assurance de personnes (AMAP) venant aux droits et obligations de l'Association de moyens assurance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207943_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme A C, directrice des services techniques de la communauté de communes Les versants d'Aime, a déclaré un accident de service le 1er avril 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002549_20230223
23 février 2023
23 février 2023
: 1°) d'homologuer le rapport d'expertise remis le 14 mars 2020 ; 2°) de condamner in solidum la société par actions simplifiée (SAS) Safège et la société XL Insurance Company SE, son assureur, venant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2009494_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La CPAM du Loir-et-Cher, venant aux droits de la CPAM de l'Eure-et-Loir, a droit au versement des intérêts au taux légal à compter du 20 octobre 2021, date de sa première demande.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1916012_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif enregistrés les 20 décembre 2019, 28 septembre 2020, 15 octobre 2021 et 7 novembre 2022, la SAS UBIQUE, venant aux
Source officielle5ème Chambre
DTA_1915862_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SA UMANIS, venant aux droits de la SAS HÉLICE est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303366_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Elle fait valoir que : -la SARL Cap Inge est intervenue en qualité de BET VRD sur ce chantier ; - la SA Lloyd's Insurance Company, venant aux droits des Souscripteurs Du Lloyd's de Londres, est quant
Source officiellePage 10 sur 696