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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2013626_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
privée, la CNAC s'est fondée sur les circonstances que l'intéressé a été mis en cause pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, commis le 3 avril 2018 à Saint-Saturnin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402942_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 2 boulevard de l'église (entrée côté Rue Grande), parcelle cadastrée I 786, appartenant à Monsieur B C, domicilié route de St Saturnin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303272_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D se plaint des chutes de bois et d'arbres qui proviendraient de la parcelle de bois cadastrée section AM n° 201 au lieudit " Le Bros Buisson " à Saint-Saturnin (18370) et souhaite l'acquérir ou qu'il
Source officielle7ème chambre
DTA_2205246_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'instruction de la demande portant sur le permis de construire initial, il avait néanmoins estimé, par un avis du 16 octobre 2017, qu'il existait une covisibilité entre le projet et l'église Saint-Saturnin
Source officielle1ère chambre
DTA_2502726_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Tout d’abord, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier à une peine de deux mois d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à trois amendes respectives de 200 euros, 150 euros et 150
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400190_20240207
7 février 2024
7 février 2024
département du Jura pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois, et l'a astreint à se présenter tous les jours du lundi au vendredi entre 8h00 et 8h30 au commissariat de police de Lons le Saunier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521085_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A... était affecté, en qualité de principal du collège Rouget de Lisle, à Lons-le-Saunier qui se situe dans le département du Jura.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500716_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il souligne l'absence de lieu ou d'aire d'accueil pouvant recevoir son groupe dans le secteur de Lons-le-Saunier dans l'attente de leur départ vers Gien, dans le cadre d'une mission d'évangélisation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301428_20240222
22 février 2024
22 février 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que, par un jugement du tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier du 11 juillet 2019, M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600288_20260209
9 février 2026
9 février 2026
code de justice administrative, d’enjoindre à l’administration pénitentiaire d’exécuter sans délai la décision accordant le permis de sortie de son conjoint incarcéré à la maison d’arrêt de Lons-le-Saunier
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500091_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2025, Mme A B soumet au tribunal un litige l'opposant au Foyer de l'Enfance de Lons-Le-Saunier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200903_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Suite à la fermeture administrative de cette trésorerie le 31 décembre 2021, elle a été affectée au Service de Gestion Comptable de Lons-le-Saunier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530720_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
erreur de droit dès lors qu’elle ne se fonde pas principalement sur le rapport d’évaluation établi par le chef de service de chirurgie orthopédique et traumatologique du centre hospitalier de Lons-le-Saunier
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301979_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
27 août 2025, la présidente de la 1ère chambre du tribunal a, en application de l’article R. 611-8-1 précité du code de justice administrative, adressé au requérant la demande suivante : « Je vous saurais
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514075_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
2024 par laquelle le maire de la commune de Vélizy-Villacoublay a déclaré sans suite sa déclaration préalable en vue de l’implantation d’équipements en toiture d’un immeuble situé 16-18 avenue Morane Saulnier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502296_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
H pour la réalisation d'une extension sur le pignon est de la maison d'habitation située 39 rue François Saulnier de Saint-Jouan ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Binic-Étables-sur-Mer la
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300920_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à l'établissement public local d'enseignement agricole " Mancy " de Lons-le-Saunier concernant le versement d'une indemnité de fin de contrat.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305662_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, l'association culturelle Nour, représentée par Me Sadouni, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire de Nice
Source officielle2ème chambre
DTA_2200204_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, la commune de Romilly-sur-Seine, représentée par Me Sadrine Godemer, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1823745_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Nocard, 16-10-22-24, rue des Fossés Saint-Jacques, 14, rue Pierre et Marie Curie, 177 bis, rue Saint-Jacques, 67, rue de Dunkerque, 38-40, rue de Provence, 92, boulevard du Montparnasse et 17 rue Saulnier
Source officiellePage 10 sur 22