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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2505499_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505502_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505503_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505507_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505509_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505510_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505511_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505513_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505513_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505513_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505516_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505517_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505518_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505522_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505523_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A... saisit le tribunal d’un litige qui l’oppose avec la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) relatif au traitement de son dossier de demande de retraite Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505528_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505528_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505530_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505530_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505531_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle