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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508904_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé, qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508905_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé ; qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509232_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509266_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509286_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510789_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207371_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403259_20240819
19 août 2024
19 août 2024
La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a produit des pièces complémentaires.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100881_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512090_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., ayant pour avocat Me Guibere, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée
Source officielle1ère chambre
DTA_2104133_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109340_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401498_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2024, le CHR, représenté par Me Guimet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société GBR Sud-Est de la somme de 3000 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001288_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2022, le Centre Hospitalier Universitaire de Limoges, représenté par Me Guimet, informe le tribunal d'avoir retiré le titre exécutoire litigieux suite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106411_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202064_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Guiet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet du Cher
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202468_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, Me Guiet, demande au tribunal : 1°) de condamner le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire à lui verser la somme de 20 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506613_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507955_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508760_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé qui ne mentionne pas la date de sa convocation et ne produit aucun justificatif en ce sens, se soit effectivement rendu au guichet de
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