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D F, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représentée par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2315384_20230703

Administratif

3 juillet 2023

A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le ministre de l'intérieur

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2315386_20230703

Administratif

3 juillet 2023

A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le ministre

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2315387_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2401400_20240124

Administratif

24 janvier 2024

C D, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2024 par laquelle le ministre

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8e Section - MESD

DTA_2404916_20240308

Administratif

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme D A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et représentée par Me Djamal Abdou Nassur, avocat

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8e Section - MESD

DTA_2405903_20240320

Administratif

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme A C, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande

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8e Section - MESD

DTA_2224455_20221130

Administratif

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2022, Mme D C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande

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8e Section - MESD

DTA_2224597_20221130

Administratif

30 novembre 2022

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal B Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le ministre

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8e Section - MESD

DTA_2224599_20221130

Administratif

30 novembre 2022

G A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le ministre

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8e Section - MESD

DTA_2224603_20221130

Administratif

30 novembre 2022

A D, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le ministre

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2127033_20240108

Administratif

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, M. et Mme B A, représentés par Me Nas, demandent au tribunal : 1°) de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2127034_20240108

Administratif

8 janvier 2024

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510061_20251016

Administratif

16 octobre 2025

A..., ressortissant guinéen, est titulaire d’un diplôme de docteur en médecine obtenu en 2021 et délivré par l’université Gamal Abdel Nasser de Conakry (République de Guinée).

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214666_20220930

Administratif

30 septembre 2022

Marchand, - les observations de Me Djamal Abdou Nassur, avocat de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502308_20250429

Administratif

29 avril 2025

Toutefois, à la date d'introduction de sa requête devant le tribunal administratif, le 28 avril 2025, le délai de deux mois imparti à l'OFII pour statuer sur cette demande avant que ne naisse une décision

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204366_20221213

Administratif

13 décembre 2022

B A, représenté par Me Nader Ajoyev, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2304733_20250930

Administratif

30 septembre 2025

A cet égard, la société requérante relève que la société SCI-CFPA exerce une activité relevant du code NAF 46.75 - Commerce de gros de produits chimiques de sorte qu’elle ne saurait être comparée à une

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9ème chambre

DTA_2204209_20240607

Administratif

7 juin 2024

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022 et un mémoire enregistré le 31 janvier 2024, l'association France nature environnement Auvergne-Rhône-Alpes et le collectif pour la narse

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2ème Chambre

DTA_2100430_20240207

Administratif

7 février 2024

gestion d'installations et d'équipements sportifs. () A titre indicatif, les activités concernées par le champ d'application de la convention collective nationale du sport relèvent notamment des codes NAF

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