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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2003969_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2020 et 4 mars 2021, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103502_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, la SA (société anonyme) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103503_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, la SA (société anonyme) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002547_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

K a présenté une embolie pulmonaire qui a nécessité son hospitalisation au sein de l'hôpital de Melun.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503227_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

) d'enjoindre à Mme C A d'évacuer dans un délai d'un mois le logement qu'elle occupe avec ses deux enfants mineurs au sein de la résidence " Saint-Sauveur ", appartement A29, située 59-61 avenue du Merlan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500984_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose à la société Leroy Merlin concernant la livraison d'un meuble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203406_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Elle soutient que : - la mise dans la cause du cabinet Merlin et de l'entreprise EHTP est nécessaire car les travaux ont été réalisés sous la maîtrise d'œuvre du cabinet Merlin par l'entreprise EHTP

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001245_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société L'Immobilière Leroy Merlin France doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 13.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410529_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

C B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Claude Delorme, logement B 011, 10 Chemin du Bassin - Le Merlan à Marseille (13014), et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410538_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Claude Delorme, 10 Chemin du Bassin - Le Merlan à Marseille (13014), et de procéder à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210948_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

C A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la société Leroy Merlin relatif à un achat effectué sur son site internet. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309668_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 octobre 2023, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Méolans-Revel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309684_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 octobre 2023, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Méolans-Revel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2002768_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2020, et un mémoire enregistré le 9 mars 2021, la commune du Grau du Roi, ayant pour avocat Me Merland, demande au tribunal :

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TA

8ème Chambre

DTA_2208510_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SA Leroy Merlin France est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510570_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B, représentés par Me Merienne, concluent : 1°) au rejet de la requête du préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'un délai de douze mois leur soit accordé pour quitter les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200853_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SAS Degremont France, la SAS Brunel Entreprise, la SAS Cabinet d'études Marc Merlin

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1802941_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Les requêtes de la société Leroy Merlin France n°1802941 et n°1901846 présentent les mêmes questions à juger et ont fait l'objet d'une instruction commune.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302323_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

l'obligation de payer cette somme et de condamner la trésorerie de Mantes à lui rembourser cette somme ; 3°) de mettre solidairement à la charge de la trésorerie de Mantes et du centre hospitalier de Meulan-les-Mureaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2000249_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2020, et un mémoire enregistré le 14 décembre 2020, la commune du Grau du Roi, ayant pour avocat Me Merland, demande au tribunal :

Source officielle

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