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A B, représenté par Me Marine Le Bourhis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine pris le 30 novembre 2023, lui refusant la délivrance d'un

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2ème Chambre

DTA_2101654_20231019

Administratif

19 octobre 2023

février 2017, dès lors que certains prestataires bénéficiant d'une autorisation ne peuvent pas matériellement assurer l'ensemble des prestations qu'elles doivent obligatoirement proposer, dont la visite guidée

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3ème chambre

DTA_2202165_20230921

Administratif

21 septembre 2023

contraires, la légalisation était imposée, s'agissant des actes publics étrangers destinés à être produits en France, sur le fondement de l'article 23 du titre IX du livre Ier de l'ordonnance de la marine

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1ère Chambre

DTA_2003604_20221125

Administratif

25 novembre 2022

C, et de Me Guil, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté. Considérant ce qui suit : 1. M.

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9ème chambre

DTA_2112055_20250528

Administratif

28 mai 2025

Lors d'un contrôle effectué le 23 juillet 2020 sur un chantier de construction se trouvant sur le territoire de la commune de Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire), l'inspection du travail de Maine-et-Loire

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3ème Chambre

DTA_2204984_20250313

Administratif

13 mars 2025

Il est constant que le phénomène d’eutrophisation des eaux marines, à l’origine de la prolifération des ulves sur le littoral breton, a pour origine les apports excessifs d’azote d’origine agricole.

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4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2216258_20220915

Administratif

15 septembre 2022

E est né en Guinée en 1983 où il a vécu jusqu'à son entrée en France, en 2016.

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5ème chambre

DTA_2200592_20230417

Administratif

17 avril 2023

Mme A, ressortissante originaire de Guinée-Bissau, née le 31 janvier 1979, a formulé une demande de carte de séjour temporaire le 6 janvier 2020.

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2ème Chambre

DTA_2112839_20250115

Administratif

15 janvier 2025

n'a notamment pas été en mesure de parler des différents types d'élections politiques existant en France, de citer les deux chambres composant les Parlement, ne connait pas le symbole que représente Marianne

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Chambre 2

DTA_2101747_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Guise, substituant Me

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Chambre 2

DTA_2103485_20240523

Administratif

23 mai 2024

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Jeudi, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème chambre

DTA_2311145_20241107

Administratif

7 novembre 2024

. / Si la composition des plans et l'organisation des volumes intérieurs sont libres, ils seront guidés par le respect de la composition générale des façades.

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2111055_20230602

Administratif

2 juin 2023

part, aux termes de l'article L. 121-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides

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Chambre 1

DTA_2102876_20221018

Administratif

18 octobre 2022

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CHAMBRE 3

DTA_2101834_20230720

Administratif

20 juillet 2023

B a servi dans la marine nationale à compter du 6 janvier 1997 et a été radié des contrôles, le 30 mars 2017, au grade de maître.

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9ème chambre

DTA_2108765_20250317

Administratif

17 mars 2025

Délibéré après l'audience du 24 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Marina André, première conseillère, Mme Françoise Guillemin, première conseillère.

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8e Section - MESD

DTA_2400885_20240216

Administratif

16 février 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Sidobre, avocat commis d'office représentant M.

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8e Section - MESD

DTA_2313664_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Werba, représentant M.

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8e Section - MESD

DTA_2223220_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Idir, avocat commis d'office représentant M.

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2ème Chambre

DTA_2201616_20240403

Administratif

3 avril 2024

le 18 mars 2022, et par des mémoires enregistrés le 6 décembre 2022, les 7 février, 5 mai, 2 août et 26 septembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS Musée de la mer et de la marine

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