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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2501008_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
F B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214356_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, la société Neobat Construction, représentée par Me Harroch, demande au tribunal la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302635_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juillet 2023 à 10 h : - le rapport de Mme Bourjade, juge des référés ; - les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401776_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
apparaître un pied gauche devenu noir/violet et des escarres nécrotiques ; - le compte rendu de passage du 31 juillet 2015 a relevé la présence d'un hématome post-opératoire et d'une escarre sous plâtre
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2500729_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
C..., représenté par Me Laurent-Neyrat puis par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 décembre 2024
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304428_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleChambre 2
DTA_1903228_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Pose de plaque " devait être fixé à 10%, que le taux de l'infirmité " séquelles de lithiase vésiculaire associée à des lésions de pancréatite nécrotique hémorragique.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1705753_20230207
7 février 2023
7 février 2023
à lui verser la somme de 1 941 409 euros majorée des intérêts de retard, sauf à parfaire ; 3°) de mettre à la charge de la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var la somme de 5 000
Source officielle3ème chambre
DTA_2401115_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
C..., représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412824_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 novembre 2024 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ardèche a résilié le contrat d'aide à l'installation du centre de santé de Neyrac
Source officielle2ème chambre
DTA_2301608_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400333_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de la Lozère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle1ère chambre
DTA_2201474_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Dans ces conditions, et compte tenu de ce qui a été dit au point précédent, Mme A, qui a perdu 50 % de chance de se soustraire aux conséquences dommageables de la plaie nécrotique qu'elle a présentée au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400568_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, la société Eiffage construction équipements, représentée par Me Neyret, demande au juge des référés d’étendre les opérations d’expertise à la société France 2000
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502162_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représentée par Me Laurent-Neyrat puis par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par
Source officielle3ème chambre
DTA_2500408_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A se disant E C, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500585_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
justice administrative, de prescrire une expertise médicale portant sur les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion, lors de laquelle une plaie nécrotique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503317_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Marcel succédant à Me Laurent-Neyrat, avocate de Mme A..., une somme de 1 000 euros, sous réserve de sa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401969_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404092_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Marcel succédant à Me Laurent-Neyrat, avocate de Mme A..., une somme de 1 000 euros, sous réserve de sa
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