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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1806719_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par des observations, enregistrées le 11 janvier 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement de type T3 au 12-32 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1607943_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par des observations, enregistrées le17 janvier 2022 le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement au 20 Avenue de Lattre de Tassigny à Rueil Malmaison (92500
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1612157_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C s'est vu proposer le 19 janvier 2021 un logement de type T4 au 5 Rue du Maréchal De Lattre de Tassigny à Clichy (92110) et le bail correspondant a été signé le 10 février 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516685_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 9 allée Alain Gerbault à Nantes, et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît Labre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204540_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Turballe a délivré à la SCCV Ondine un permis de construire un immeuble de logements collectifs et de démolir l'habitation existante sur la parcelle cadastrée section AD n°571 située rue du maréchal de Lattre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200911_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Si les parcelles la jouxtant à l'ouest supportent des constructions à usage d'habitation, ces dernières se situent en premier rang d'urbanisation le long de la rue Croix du Ladre, alors que l'accès à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2202333_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.
Source officielle5e chambre
DTA_2308590_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Louis a restreint les heures d'ouverture des débits de boisson et établissements de restauration dans la rue du Maréchal de Lattre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410897_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
jointes à la requête que l'intéressé, âgé de plus de vingt-et-un ans depuis le 11 juin 2024, est entré sur le territoire français le 25 août 2019, qu'il a été pris en charge par l'association Saint Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600635_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
comme demandant au tribunal de désigner un expert sur le fondement de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation en vue d’une part, d’examiner un bâtiment situé 3 rue Maréchal de Lattre
Source officielle2ème chambre
DTA_2003862_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La rapporteure, Anne-Laure A La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne et à tous commissaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2202912_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Clotilde Bailleul, première conseillère
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400550_20240219
19 février 2024
19 février 2024
au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé 5 impasse Labbé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501480_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En présence de : - la commune d'Igny, - la SC B Labo, représentée par M. A B, propriétaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201914_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
délivré un permis de construire au profit de la société par actions simplifiée Azur Réalisation en vue de la construction d'un immeuble de douze logements, sur un terrain sis au 96, avenue Jean de Lattre
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307292_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La procédure a été communiquée à Me Simon Laure, mandataire liquidateur qui n'a pas défendu.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403322_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
et un acte de naissance n° 3942 pris le 14 octobre 2022 par l’officier d’état civil de Labé en transcription de ce jugement.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2215800_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société Archibald en la personne de Me Laure
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1902444_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Normandie à verser à la société ADL, dans le cadre de l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre de l'opération de travaux de restructuration et de construction de différents bâtiments du lycée Edmond Labbé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301065_20250226
26 février 2025
26 février 2025
S'agissant de la " clim labo " : 5.
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