Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301119_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Bachelet, substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M. A....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300622_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
C, détenu au centre pénitentiaire de Ducos, a été affecté, à compter du 1er février 2023, sur un emploi d'auxiliaire au sein de la bibliothèque de l'établissement.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600315_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A... expose au tribunal les conditions de sa détention au centre pénitentiaire de Ducos. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205736_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2022, 10 février et 22 février 2023, Mme B A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal, dans le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300845_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : E une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 14 février 2023 et le 23 mars 2023, Mme A C, représentée E Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300868_20230224
24 février 2023
24 février 2023
E, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303104_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301552_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : B une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme D A, représentée B Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2304222_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Halard, premier conseiller a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant sri-lankais né en 1974, déclare être entré en France en octobre 2012.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2304341_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Halard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A E, ressortissant marocain né en 1987, déclare être entré en France le 6 novembre 2017.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2301384_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Rochiccioli, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2306316_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant bangladais né en 1994, déclare être entré en France le 1er juin 2019.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212372_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2203748_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Mesdames A, pour l'indivision A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2102750_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126044_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126591_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127253_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001728_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La société Panehestia exerce l'activité de boulangerie pâtisserie notamment dans son établissement secondaire situé au 28 boulevard Jacques Duclos, à Tarnos.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301237_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Me Havard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle
Source officiellePage 10 sur 106