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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1901985_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

D verseront à la commune de Grasse une somme totale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502356_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Gravier d’une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2601434_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Coudert, juge des référés, - et les observations de Me Gravier, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301081_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Il soutient qu'il dispose d'un logement à son nom, d'enfants à sa charge de nationalité française ainsi qu'un contrat à durée indéterminée à Grasse.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102705_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Daniel Graviers 9489 Presse CVB " pour un montant de 450,10 euros, " 0031 Daniel Graviers 9495 Presse CVB " pour un montant de 899,25 euros, " 0033 BCB 9616 Béton quai CVB " pour un montant de 524,50

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302880_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 11 mai 2023 par laquelle le sous-préfet de Grasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300237_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Sur la demande de mise hors de cause et de mise en cause de la société Edel Grass : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203351_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'administration a implicitement rejeté sa demande ; 2°) de condamner solidairement le Centre hospitalier de Grasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305426_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

C..., représenté par Me Pousset-Bougere, demande au tribunal : d’annuler la décision du 12 mai 2023 du maire de la commune de Graix par laquelle il a refusé de constater la désaffection du chemin rural

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504655_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de prononcer la suspension de la décision du 4 août 2025 par laquelle le sous-préfet de Grasse

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005366_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

L'arrêté attaqué du 20 août 2020 a été signé par Mme A D, sous-préfète de Grasse.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004279_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

L'arrêté attaqué du 20 août 2020 a été signé par Mme A D, sous-préfète de Grasse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407573_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, la société SAS XCentric France - Ripper et Crusher, représentée par la SCP d’avocats ABG Elvire Gravier - Claude Gravier, demande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002706_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Elle soutient que : - la signataire qui ne l'a jamais reçue et est très peu présente dans l'établissement n'a pas compétence pour prendre la sanction ; - elle n'a pas tenu les propos grossiers qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204009_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Article 2 : Il est enjoint au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse de réexaminer la question de la délivrance d'un agrément à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205893_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le sous-préfet de Grasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600390_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision de rupture anticipée de son contrat de praticienne hospitalière prise par le centre hospitalier de Grasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1905466_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2019, Mme A B doit être regardée comme contestant un titre de recette émis le 10 octobre 2019 à son encontre par le centre d'action communal de Grasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507043_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A... demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d’agglomération du Pays de Grasse à lui verser la somme de 14 679,50 euros en réparation du préjudice résultant de travaux de voirie ; 2°

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208173_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A... demande au tribunal : d’organiser une médiation administrative ; d’annuler la décision du proviseur du lycée Granier de La Ravoire de conserver les pièces relatives à la tenue du conseil de

Source officielle

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