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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2301796_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Gontier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Tarn
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204654_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
D C, représenté par Me Gontier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet du Tarn l'a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206179_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
E, - les observations de Me Gontier, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. F, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301859_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B A, représenté par Me Salsac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer les mesures utiles à la protection des usagers de la route communale du Bourg à la Forêt, à la sauvegarde des biens appartenant
Source officielleChambre 1
DTA_2201175_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Fornoni, transportant des rails usagés, marchandise assurée par la société Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances, a été victime d'un accident de la route alors qu'il circulait sur la route départementale
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308950_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de la décision attaquée : - elle est signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les dispositions des articles L. 224-2 et suivants du code de la route
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306092_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Gontier, représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet du Tarn n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505017_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2009452_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 223-1 du code de la route : " Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2120454_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle fait valoir que les deux-roues et trois-roues motorisés participent, par leur nature, à la diminution des embouteillages.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401050_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il soutient que : - le 20 novembre 2022 vers 18 h 30, alors qu'il circulait sur la route départementale 165 en direction de Payns, il a été victime d'une crevaison et que la roue avant droite de son
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204732_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
et quadricycles à moteur au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ;c) Soit aux catégories M2 ou N2 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route bénéficiant de la dérogation de poids prévue
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304716_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A conteste devant le tribunal l'avis de contravention établi à son encontre le 20 avril 2022 pour inobservation d'un arrêt au feu rouge ainsi que la décision du 24 avril 2023 par laquelle l'officier
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404889_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dont six pour excès de vitesse et une pour non-respect de l'arrêt à un feu rouge ; - qu'il n'existe aucun doute sérieux sur la légalité de la décision contestée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201462_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., demeurant au n°65 de la route Hubert Delisle au lieu-dit Tan-Rouge à Saint-Gilles les Hauts, commune de Saint-Paul, soutient avoir subi des préjudices du fait des dommages causés à son véhicule personnel
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2206774_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
après la verbalisation ; - il n'a pas pu commettre l'infraction, le feu rouge étant inexistant.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405497_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
par les dispositions de l'article R. 223-3 du code de la route.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501272_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 juillet 2025 du maire de la commune de L'Île-Rousse.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902317_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu : - le code des transports ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212878_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août 2022 et 8 octobre 2024, la société Inka Internationale KAG mbH, agissant pour le compte du fonds Gothaer Structured Equity
Source officiellePage 10 sur 1604