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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2200049_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104894_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Freundlich-Le Thanh, représentant le requérant.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104939_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400458_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 janvier 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403295_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Ajil, représentant M. B.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2501093_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 20 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300194_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2304185_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Gazeau, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2205186_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Gazeau, première conseillère.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2402234_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 2 mai 2024 à 15h00 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - les observations de Me Lestrade, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104756_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le président-rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305839_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Soli, président-rapporteur ; Mme Gazeau, première conseillère ; Mme Guilbert, première conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203463_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 07 janvier 2025.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402649_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405390_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le président-rapporteur P.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304509_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A été entendu, au cours de l'audience publique du 26 novembre 2024, le rapport de Mme Gazeau. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301754_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304983_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 26 novembre 2024, le rapport de Mme Gazeau. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201279_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203783_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 15 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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