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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508646_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le préfet de la Gironde fait valoir qu’un récépissé a été édité le 17 décembre 2025, valable jusqu’au 16 mars 2026. Un mémoire complémentaire, enregistré le 24 décembre 2025, a été produit par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509237_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

déménagé dans le Val-de-Marne et s’est mariée ; elle a entrepris des démarches sur le site de l’ANEF afin de signaler ces changements à l’administration en demandant qu’un nouveau titre de séjour soit édité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600818_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Aux termes de l’article L. 521-3 de ce code : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600966_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601117_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603050_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503638_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il fait valoir qu'il n'y a plus d'urgence dès lors que le titre de séjour du requérant a été édité le 28 mars 2025 et que l'intéressé sera convoqué dans un délai de trois semaines.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310622_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Il fait valoir qu'il ressort du relevé d'information intégral édité au 11 août 2023 qu'en stricte application des dispositions de l'article L. 223-6 du code de la route, le solde de points rattaché au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302967_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504771_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

défense enregistrés le 16 avril et le 21 juillet 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que le titre de séjour du requérant a été édité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505043_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2000497_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Il soutient que le bulletin officiel n° 26 du 27 juin 2019 édité par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) concernant les dispositions relatives à l'obtention

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2105870_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

La société EG Radio Digital est présentée comme l'éditrice d'un service en ligne dénommé " alpesdusud.alpes1.com ", consacré principalement à l'actualité du département des Hautes-Alpes.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205294_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

au président du syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) de lui délivrer les formulaires concernant son accident de travail en date du 24 mars 2022 et d'éditer

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501275_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501461_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il soutient que l'intéressé bénéficie désormais d'un récépissé, et qu'une carte de séjour temporaire a été éditée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410644_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre en compte son changement d'adresse et de faire éditer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432647_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Il fait valoir qu'il a édité deux attestations de prolongation d'instruction valables respectivement, du 10 décembre 2024 au 9 mars 2025 et du 2 janvier 2025 au 1er avril 2025) ainsi qu'une carte de résident

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2506972_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

membre qualifiant certains agissements comme constitutifs d'une infraction pénale et imposant, de jure ou de facto, à certains fournisseurs de services de la société de l'information, tels que les éditeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502712_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

et du séjour des étrangers et du droit d’asile ne s’effectuent pas au moyen du téléservice « ANEF » ; un récépissé de demande de titre de séjour, valable du 19 septembre 2025 au 18 mars 2026, a été édité

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