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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1430779_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La présidente du tribunal, Corinne LEDAMOISEL La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009191_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2022, la commune de Marseille conclut au rejet de la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence La Colline Saint-Joseph.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008460_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
L'association de protection des collines peypinoises en demande l'annulation au tribunal. Sur l'intervention volontaire : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401301_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
K..., représentés par Me Malabre, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 2 juin 2024 par lequel la coordinatrice du bureau régional d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire
Source officielle6ème chambre
DTA_1908894_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
procédure dès lors que la sanction financière litigieuse a été prise, en méconnaissance de l'article R. 162-35-2 du code de la sécurité sociale, sur le fondement du rapport établi par l'unité de coordination
Source officielle2ème chambre
DTA_2504868_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307675_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
et de la SCI la Colline la somme de 4000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400119_20240206
6 février 2024
6 février 2024
H à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Corin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Corin, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1409973_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La présidente du tribunal, Corinne LEDAMOISEL La République mande et ordonne au ministre chargé de l'industrie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503780_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, l’association LPO Coordination Grand Est demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés n° 10932-2025-DDT-SE, n° 10933
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2218175_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 août 2022, 24 février 2023, 15 mars 2024 et 26 avril 2024, l'association coordination des associations et des particuliers
Source officielle2ème chambre
DTA_2504505_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504589_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2508623_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2513939_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211004_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lopa-Dufrénot, présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505895_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
reprochés s'agissant des problèmes administratifs et de personnel sont soit sans gravité, soit régularisés au moment de la décision ; les griefs relatifs aux matériels, aux locaux et équipements ont été corrigés
Source officielle2ème chambre
DTA_2003474_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Elle soutient que : - la SARL Vertes Collines ne justifie ni de sa qualité ni de son intérêt à agir ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502598_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A demande au tribunal de corriger des erreurs matérielles entachant la décision du 3 mars 2025 de la préfète de l'Isère accordant le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse et de ses
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406401_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCCV Les Collines d'Orsay et de la SAS Habiva.
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